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Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2023

Approbation de guides La version 7 du " Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 21-09-2023, a été approuvée le 2 octobre 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêt CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02 (...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2023046605
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20/11/2023
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 7 du " Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 21-09-2023, a été approuvée le 2 octobre 2023 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : CODIPLAN et VEGAPLAN Avenue du port 86C/202B - 1000 Bruxelles Tél. : 02 880 22 00 Fax: 02 880 22 19 E-mail : info@codiplan.be et info@vegaplan.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 19-04-2023 (Moniteur belge 26-05-2023) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 6 du " Guide sectoriel pour la production primaire », datée du 31-03-2023, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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