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Arrêté Ministériel
publié le 20 novembre 2023

Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Chiny décide des conditions d'octroi de titres-repas pour le personnel communal pour l'année 20 DURBUY. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve, à l'exception de l'article 26 du c(...)

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20/11/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux CHINY. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Chiny décide des conditions d'octroi de titres-repas pour le personnel communal pour l'année 2024.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2023 approuve, à l'exception de l'article 26 du chapitre V, relatif aux mesures à prendre et aux horaires du personnel en cas de fortes chaleurs et à l'exception des points d) et e) de l'article 60 relatifs aux pénalités de la suspension temporaire de 1 à maximum 7 jours et de la rétrogradation, la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Durbuy décide de l'adoption du règlement de travail.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2023 réforme les modifications budgétaires n°1 pour l'exercice 2023 de la Commune de Libin votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2023.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2023 approuve la délibération du 13 octobre 2023 par laquelle le conseil communal de Martelange fixe un règlement de pension du 2ème pilier pour le personnel contractuel, à partir du 1er janvier 2022, en maintenant les conditions définies dans le cadre du précédent marché et actées dans la délibération du Conseil communal du 22 octobre 2020.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2023 réforme les modifications budgétaires n°3 pour l'exercice 2023 de la Commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2023.

SAINT-LEGER (Lux.). - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2023 approuve la délibération du 13 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Léger (Lux.) décide de fixer les conditions de recrutement d'un chef de bureau technique statutaire.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2023 approuve, à l'exception de l'article 4 de la délibération, relatif aux conditions d'engagement d'un ouvrier E2, la délibération du 28 septembre 2023 par laquelle le conseil communal de Wellin décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier communal contractuel D2 ou E2.

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