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Loi
publié le 20 novembre 2023

Nomination LE MINISTRE CHARGE DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre National de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960, l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, la loi-progr Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966 fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre na(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
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20/11/2023
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Nomination LE MINISTRE CHARGE DES INSTITUTIONS CULTURELLES FEDERALES, Vu la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre National de Belgique, modifiée par la loi du 23 mai 1960, l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983, la loi-programme du 22 décembre 1989 et les lois du 20 mai 1997 et 5 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966 fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 1er février 1968 fixant la date de prise d'effet de l'arrêté royal du 24 décembre 1966 fixant le statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique;

Sur la proposition du Conseil d'administration de l'Orchestre National de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. SCHOETERS Nico est nommé(e) à titre définitif en qualité de Chef de pupitre 1er soliste timpani dans le grade de 1er soliste chef de pupitre à l'Orchestre National de Belgique après avoir réussi sa période de stage dans le cadre de sa promotion interne.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 18 janvier 2021 Bruxelles, le 31 octobre 2023.

H. LAHBIB

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