8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon de l'habitation durable

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Habitation durable, l'article 171bis;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location de logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public, les articles 7 à 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon de l'Habitation durable;

Considérant la décision du Conseil d'administration de la Société wallonne du Logement prise en sa séance du 17 avril 2023 de proposer le remplacement du membre suppléant représentant actuellement la SWL au sein de la Chambre de recours instituée par l'article 171bis du CWHD;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours visée à l'article 171bis du Code wallon de l'Habitation durable, les mots « Mme Clotilde Leal Lopez » sont remplacés par les mots « Mme Natacha Leroy ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2023.

Art. 3.Le Ministre qui a le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 juin 2023.

Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON