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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 juin 2023
publié le 04 juillet 2023

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

source
service public de wallonie
numac
2023203318
pub.
04/07/2023
prom.
08/06/2023
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8 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Habitation durable, les articles 148 et 152;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les modifications suivantes sont apportées : a) les mots « Van Yperzeele Stéphanie » sont remplacés par les mots « Michaux Justine ";b) les mots « Martin Patrice » sont remplacés par les mots « Livemont Christelle ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 juin 2023.

Namur, le 8 juin 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON

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