publié le 07 décembre 2023
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2024
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023047720
- pub.
- 07/12/2023
- prom.
- 20/07/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
20 JUILLET 2023. - Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l'année 2024
La présente circulaire remplace celle du 19 juillet 2022.
Par ailleurs, elle ne s'applique pas aux communes de la Communauté germanophone.
Pour la consultation du tableau, voir image