19 JUIN 2023. - Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Dans l'article 1er du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« (en milliers d'euros)

Recettes générales

373 872

Recettes affectées

274 198

Total

648 070 ".

Art. 2.Dans l'article 2 du même décret, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit : « En application de l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 décembre 1995 portant création d'un fonds de gestion des dettes financières de la Communauté germanophone, 33 520 000 euros de la dotation globale sont mis à la disposition de ce fonds sous forme de recettes affectées. »

Art. 3.Dans l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits d'ordonnancement

Dépenses générales

647 073

664 722

Fonds budgétaires

243 037

255 037

Total

890 110

919 759 ".

Art. 4.Dans l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

" SGS Centre des médias

426 000 EUR

SGS Centres communautaires

82 388 000 EUR

Institut Robert Schuman

669 000 EUR

Athénée royal Eupen

325 000 EUR

Athénée César Franck

293 000 EUR

Athénée royal Saint-Vith

370 000 EUR

Centre de pédagogie de soutien

567 000 EUR

SGS Service et logistique

1 231 000 EUR ».

Art. 5.Dans l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

« Haute école autonome

665 000 EUR

Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

23 754 000 EUR

Office pour une vie autodéterminée

32 652 000 EUR

Office de l'emploi

10 133 000 EUR

Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes

6 324 000 EUR

Conseil économique et social

583 000 EUR

Kaleido

1 266 000 EUR ».

Art. 6.Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2023.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur Belge.

Eupen, le 19 juin 2023.

O. PAASCH Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances A. ANTONIADIS Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du Territoire et du Logement I. WEYKMANS La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias L. KLINKENBERG La Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique _______ Note Session 2022-2023 Documents parlementaires : 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 1 Projet de décret 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 3 Propositions d'amendement 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 4 Rapport 5-1-HH2023 (2022-2023) n° 5 Texte adopté en séance plénière Compte rendu intégral : 19 juin 2023 - n° 59 Discussion et vote