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M.B. Index des textes promulgués le 19 juin 2023

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loi

type loi prom. 19/06/2023 pub. 06/07/2023 numac 2023043308 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière type loi prom. 19/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043265 source service public federal justice Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants type loi prom. 19/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023043696 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, en ce qui concerne la composition de la Commission nationale d'évaluation de l'interruption de grossesse type loi prom. 19/06/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023043695 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation type loi prom. 19/06/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023044237 source service public federal justice Loi modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l'arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérêt général type loi prom. 19/06/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047356 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047336 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047440 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l'arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérêt général. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2023 pub. 08/12/2023 numac 2023047245 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/06/2023 pub. 19/07/2023 numac 2023010231 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mars 2019 remplaçant l'arrêté royal du 14 mars 2014 portant désignation des cantons électoraux et des communes pour l'usage d'un système de vote électronique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023044197 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel classant la vierge à l'enfant du groupe du Maître d'Elsloo avec la qualification de trésor

arrêt

type arrêt prom. 19/06/2023 pub. 16/05/2024 numac 2023043209 source commission communautaire flamande de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 20222023-0924 modifiant l'arrêté du Collège n° 20182019-0755 fixant les compétences des membres du Collège de la Commission communautaire flamande

décret

type décret prom. 19/06/2023 pub. 07/12/2023 numac 2023205967 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 15 décembre 2022 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2023

agrément

type agrément prom. 19/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023043123 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 1er décembre 2007 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/06/2023 pub. 01/08/2023 numac 2023043254 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés ONOZ G1 et ONOZ E1 sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre

arrêt

type arrêt prom. 19/06/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023044905 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Dison autorisant pour cause d'utilité publique l'expropriation d'un bien immeuble situé Rue Ferme du Curé à Dison 4820
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