publié le 04 décembre 2023
Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023047356
- pub.
- 04/12/2023
- prom.
- 19/06/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
19 JUIN 2023. - Loi modifiant la
loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/12/1998
pub.
03/02/1999
numac
1999000028
source
ministere de l'interieur
Loi relative à la sécurité lors des matches de football
fermer relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 19 juin 2023 modifiant la
loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
21/12/1998
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03/02/1999
numac
1999000028
source
ministere de l'interieur
Loi relative à la sécurité lors des matches de football
fermer relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière (Moniteur belge du 6 juillet 2023).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.
Pour la consultation du tableau, voir image