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M.B. Index des textes publiés le 4 décembre 2023

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loi

type loi prom. 19/06/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047356 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047336 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en ce qui concerne la composition de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation. - Traduction allemande type loi prom. 25/09/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023047335 source service public federal interieur Loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique et dans le Code judiciaire de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 06/09/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023047275 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 69 des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. - Traduction allemande type loi prom. 19/06/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047440 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en vue de prévoir une exception à l'arrachage et à l'élagage d'arbres et de plantations lorsque ceux-ci sont situés sur le domaine public et présentent une valeur pour l'intérêt général. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023043655 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mai 2023, Madame Béatrice HEUSSCHEN, est promue au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023044830 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023045164 source service public federal justice Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 12-58 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 en vue de la réalisation d'un projet relatif à la mixité dans l'administration destiné à mettre en oeuvre les mesures fédérales du Plan d'action national contre le racisme 2021-2024 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023045815 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'engagement de pension sectoriel pour l'année 2022 pour les secteurs dépendant de la Région wallonne, à l'exclusion de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023045566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative aux conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour certains travailleurs âgés licenciés dans le cadre des régimes de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023045365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de l'âge de 60 ans pour les travailleurs qui ont une carrière de 40 ans pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 inclus type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023045816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone relative au régime de chômage avec complément à charge du fonds de sécurité d'existence FSE ETAW à 62 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023046301 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 5 octobre 2023 relatif au règlement organique du service administratif à comptabilité autonome "Helena en Isabella Godtschalck" type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023046427 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047682 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 novembre 2023, Monsieur Geoffroy BLONDIAUX, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047733 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047725 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Madame Floor KETELS, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047690 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 novembre 2023 Monsieur Thiriart, Thomas Anthony Nicolas, né à Edegem le 10 juillet 1997, résidant à Wuustwezel, est autorisé à substituer à son nom celui de "Van Impe". Par arr et le nommé Bukay, Yunus Emre, né à Louvain le 13 juin 2019, et madame Bukay, Tülay, née à Hasselt (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047744 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Monsieur Simon DEFAWES, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047734 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 9 octobre 2023, Madame Cécile GOFFINET est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047770 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Monsieur Ramin GHODS, est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047788 source service public federal finances Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 2 septembre 2023 à Monsieur Luca FILIPPI, agent de l'Etat au Service public fédéral Finances dans la classe A1 avec le titre d'Attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans en cas de métier lourd (2023-2024) (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 169 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à l'institution d'un régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise - employés type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204956 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux emplois de fin de carrière (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans avec une carrière professionnelle de 40 ans type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204970 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux groupes à risque et aux emplois-tremplins (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204968 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans après 33 ans de passé professionnel et prestations de nuit type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux primes d'encouragement flamandes (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205030 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en application de la convention collective de travail n° 170 du Conseil national du Travail du 30 mai 2023 fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023204975 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 35 ans de passé professionnel avec métier lourd type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205035 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au système de chômage avec complément d'entreprise longue carrière - 40 ans type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au droit aux allocations pour l'emploi de fin de carrière 2023-2025 type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au système de chômage avec complément d'entreprise métier lourd 35 ans - 60 ans type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande, concernant l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2023-2024, volet régimes de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 12/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 décembre 2023 type arrêté royal prom. 16/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023205611 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien et abrogeant l'article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule type arrêté ministériel prom. 27/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047730 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047007 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 79/2023 du 17 mai 2023 Numéro du rôle : 7818 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 16, alinéa 2, de la loi du 26 juillet 1962 « relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pou La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047012 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 83/2023 du 25 mai 2023 Numéro du rôle : 7793 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 347-1 de l'ancien Code civil, posée par le tribunal de la famille et de la jeunesse du Tribunal de première instance La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

décret

type décret prom. 17/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047608 source autorite flamande Décret relatif aux écoles ouvertes

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047273 source bruxelles environnement Dérogation C2 l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire des terriers de Renard roux (Vulpes vulpes) en dehors de la péri(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 18 septembre 2023 par laquelle la Société du Logement de (...)

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206139 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 16 novembre 2023, Monsieur PALMERI Victorio, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Présiden

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047595 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés spécifiques aux agences, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2020-2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023042932 source service public federal finances Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices Sur base de l'article 25, § 4, de la convention entre le Royaume de type règlement prom. 18/09/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023045280 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047652 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. C. DERAVE a sollicité l'annulation de l'accord de coopération d'exécution du 2 Cet accord a été publié au Moniteur belge le 30 juin 2023. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047653 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le syndicat national du personnel de police et de sécurité a sollicité l'a(...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 26 juillet 2023. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047648 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur F. PHILIPPE, monsieur E. LISPET et monsieur F. CAMMARATA ont chacun soll Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 26 juillet 2023. Ces affaires sont inscrites au rôl(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047655 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SRL SCHEEN PROJECT a sollicité l'annulation de la délibération du collège comm Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 240.161/XIII-10.145. Pour le Greffier e(...) type avis prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047679 source autorite des services et marches financiers Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 81undecies de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, est publiée la cession de l'intégralité du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « W Cette cession est opposable à tous les tiers par la présente publication. type avis prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047654 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL ENTREPRISES DI MATTEO & FILS et la SPRL B.P.N. ont sollicité l'annula Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 240.143/XIII-10.141. Pour le Greffier (...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023205448 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Finances: Experts gestion d'incident (m/f/x). - BFG22130 Le nombre de lauréats s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 12/10/20(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023205990 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Experts en marché publics (niveau A1) néerlandophones pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG23524 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206053 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers/Directeurs adjoints (niveau 1), francophones, pour la Communauté française. - Numéro de sélection : AFC23005 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be Une(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206211 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de projet Evénements Culturels (niveau A), francophones, pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ609 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/12/2023 inclus via www.talent.brussels Une(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206242 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Les consultants en recrutement et en sélection (niveau A1) **** pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****23555 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/12/2023 inclus via ****.****(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206250 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaire de dossiers de subventions (niveau B1) néerlandophones pour le Innoviris. - Numéro de sélection : REQ593 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/12/2023 inclus via www.talent.brussels. L(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

erratum

type erratum prom. 14/09/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. - Erratum type erratum prom. 13/11/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047607 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant certaines mesures d'accompagnement applicables aux membres du personnel appartenant à une direction ou un service de la police fédérale dont le lieu habituel de travail est transféré dans un autre arrondissement judiciaire. - Erratum type erratum prom. 31/08/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047560 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205952 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 039 de la division organique 12 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205953 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 045, 048, 062, 083, 091 et 122 des divisions organiques 10, 14, 15, 16 et 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205956 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 044 et 049 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205955 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 064 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205954 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206107 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113481 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2022 pub. 04/12/2023 numac 2023205957 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et les programmes 056, 059 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

règlement

type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206111 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026576 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206110 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018141 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206109 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004355 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206108 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113315 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206112 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3113595 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206115 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT001669 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206114 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002271 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206113 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002932 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206116 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002954 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206165 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHAPITRE XII : CRAF. - Un arrêté ministériel du 28 aout 2023 approuve les comptes 2022 de l'Association Chapitre XII CRAF votés en séance de(...) ASSOCIATION CHAPITRE XII : APP CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 14 aout 2023 app(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206164 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII : ESPERANTO. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes 2022 de l'Association Chapitre XII ESPERANTO votés en séance de l'Assemblée générale du 31 mai 2023. ASSOCIATION CHAPITRE XII : CRENO. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2023 approuve les comptes 2(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206166 source service public de wallonie Pouvoirs locaux WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 annule la délibération du 5 juillet 2023 par laquelle le Conseil communal de Waterloo approuve la convention cadre de vente et d'échange de biens immobiliers et marque son ac

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023010252 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 mai 2023, Monsieur Labib FAHMY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023042363 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Ordres nationaux. - Nominations Par arrêtés royaux du 16/12/2022 ORDRE DE LEOPOLD Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de Léopold : Monsieur CLUYTS Ivo, né à Diest le 04/01/1970, Attaché au Service public fédéral Santé publiqu Madame DE CLOCK Laurence, née à Dijon le 03/06/1976, Attaché au Service public fédéral Santé publiq(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023044562 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Madame Sara Héléna Y. MATONDO DIAKIESE, est nommée agent de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023045313 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 aout 2023, Monsieur Willy MBOYO IKEKE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A3 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 18 avril 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023045915 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Marine HEECKHOUTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juille Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023045914 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Maud L'OLIVIER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 14 mars 2023. Conform type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023045540 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Enseignement supérieur. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique L'arrêté royal du 14 février 2023 dispose c Article 1 er . Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Boulvain(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023045916 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Fatma HAFRET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023045918 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Elias LOUZ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin 2023. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023045917 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Alexandre FAUDON, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047596 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Madame Marie-Aline DELIEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mai 2023. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047758 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 septembre 2023, Monsieur Olivier MOCHNIEJ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er jui Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047759 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Madame Lorena WEYCKMANS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er sept Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023047760 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Madame Cecile SEYIR, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur employé, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Liège en remplacement de Monsie Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...)

document

type document prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023046235 source region de bruxelles-capitale Urban.brussels. - Service Public Régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. - Changement des chemins vicinaux n° 31, 33, 34 à Bruxelles. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5/10/2023 décide de modifier type document prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023205899 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Attachés service INT (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23146 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 18/12/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023205902 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Administrateurs de système Windows (niveau B), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ANG23321 Ladite sélection a été clôturée le 26/10/2023. Il n'y a pas de candida(...) type document prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Analystes de données financières et statistiques (niveau A2) néerlandophones pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23420 Ladite sélection a été clôturée le 20/11/2023. La list(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206216 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attachés P&O (niveau A2), néerlandophones, pour le parquet de Flandre Occidentale. - Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23260 Ladite sélection a été clôturée le 30/11/2023. Le no(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 04/12/2023 numac 2023206228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Kinesithérapeutes. - Hôpital Militaire (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23275 Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2023. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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