SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018141 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur;

Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018141, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets de construction et de démolition en mélange (Métaux 5-10, papiers 10-30, cartons 20-30, plastiques 20-30, bois 10-20, pierre/verre <5, Composites <5 )

Code (1):

170904

Quantité maximale prévue:

7500 tonnes

Période prévue (demande):

31/01/2023 au 30/01/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES SA - SITE D'HERSTAL

4040 HERSTAL

Namur, le 9 juin 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.