14 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule

Le Ministre de l'Economie, Vu le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie, article 6 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule, article 2, § 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 juillet 2023 ;

Vu le rapport du 12 juillet 2023 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 18 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant que les équipements visés par le présent arrêté, ont été jugés les plus pertinents en termes technologiques à la suite d'une analyse des statistiques existantes dans le cadre des primes antérieurement octroyées sur base des arrêtés du Gouvernement successifs et après consultation des représentants du secteur, Arrête :

Article 1er.Les équipements admis par véhicule, le montant maximum accepté par équipement ainsi que le montant de la prime, s'établissent comme suit :

Les équipements visés

Le coût max de l'investissement

Le taux d'aide

Le déflecteur de toit

1.700 EUR

40 pour cent

Les jupes latérales tracteur

2.000 EUR

40 pour cent

Le déflecteur de culot

1.000 EUR

40 pour cent

La boîte de vitesse automatisée

2.600 EUR

40 pour cent

Le système automatique de pression des pneus

1.300 EUR

40 pour cent

Le système qui évalue le style de conduite en temps réel et donne une série de conseils visant à réduire la consommation

1.700 EUR

40 pour cent

Le système de navigation intelligent et d'assistance à la conduite

3.000 EUR par abonnement annuel

40 pour cent

Les phares à LED

1.000 EUR

40 pour cent

Le système de réduction de la charge à l'essieu

700 EUR

40 pour cent

Les pneumatiques étiquetés de classe d'efficacité en carburant A ou B telle que définie par le règlement (CE) n° 1222/2009 du 25 novembre 2009, il s'agit de maximum huit pneumatiques par véhicule

500 EUR par pneumatique

40 pour cent

L'essieu supplémentaire pour les combinaisons 50 tonnes/6 essieux

10.000 EUR

40 pour

Art. 2.L'arrêté ministériel du 27 septembre 2021 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juillet 2021 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Namur, le 14 septembre 2023.

W. BORSUS