arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023045093 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023045468 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045483 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2017 portant création des Commissions de réforme du droit civil type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023046110 source autorite flamande Arrêté ministériel définissant les modèles de documents en exécution de l'article 23, § 9, alinéa 1^er, et de l'article 38quinquies, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et fixant le montant de l'indemnité visée à l'article 9/3, alinéa 1^er, et de la rétribution visée à l'article 9/8, § 3, alinéa 1^er, de l'arrêté royal du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B type arrêté ministériel prom. 14/09/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047549 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule

décret

type décret prom. 14/09/2023 pub. 06/11/2023 numac 2023046617 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 octobre 2013 visant à promouvoir la prise en compte des personnes en situation de handicap dans le cadre d'un contrat de gestion ou de leurs obligations d'information

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 21/09/2023 numac 2023045427 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1^er décembre 2022 visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045531 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi de l'intervention du Fonds budgétaire régional de solidarité prévue par l'article 233duodecies, § 2, du Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045455 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045457 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 3 octobre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 81 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045458 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2019 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045513 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des maisons de repos, des maisons de repos et de soins en termes de personnel de réactivation et visant à réformer la formation des personnes de référence pour la démence

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023045532 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045401 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel de l'asbl CDCS-CMDC en cas d'intégration au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045410 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045404 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1^er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045426 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 19, §§ 1^er et 3, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045725 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 25 octobre 2007 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des services d'aide à domicile type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045726 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 déterminant les contingents et le nombre d'heures rémunérées prises en considération dans la subvention pour les aides familiaux ou senior et les aides ménagers des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023045905 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le renouvellement des membres du Conseil des personnes handicapées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023205395 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 20 juillet 2022 relatif à la formation de base au numérique et modifiant diverses dispositions en la matière

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023045412 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 17 octobre 2019 portant désignation des secrétaires de la chambre de recours type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023045413 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant la rémunération des médecins travaillant pour les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune et pour l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046522 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023045429 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 organisant une aide régionale à la constitution d'une garantie locative en matière de logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023045452 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023205746 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045822 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant à l'ASBL « Ecole Régionale d'Administration Publique » pour l'exercice 2023, une subvention de 3.385.000,00 euros pour la formation du personnel des pouvoirs locaux et pour couvrir le loyer et les charges sur l'ensemble du bâtiment sis rue Capitaine Crespel, 35 à 1050 Bruxelles.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047547 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule

avis

type avis prom. 14/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045393 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1^er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1^er janvier 2024

erratum

type erratum prom. 14/09/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046732 source region de bruxelles-capitale Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions d'octroi de l'inter- vention du Fonds budgétaire régional de solidarité prévue par l'article 233duodecies, § 2, du Code bruxellois du Logement. - Erratum type erratum prom. 14/09/2023 pub. 20/11/2023 numac 2023205887 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. - Erratum type erratum prom. 14/09/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047545 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon. - Erratum

document

type document prom. 14/09/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045367 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision modifiant la décision du 17 juillet 2023 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament « T-POXX » de Bavarian Nordic type document prom. 14/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045425 source region de bruxelles-capitale Renouvellement de l'agrément des Missions locales et Lokale Werkwinkels

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy