publié le 13 octobre 2023
Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2024
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2023045393
- pub.
- 13/10/2023
- prom.
- 14/09/2023
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 SEPTEMBRE 2023. - Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2024
A partir du 1er janvier 2024, le montant de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement est fixé comme suit:
Catégorie des appareils
Montant de l'impôt
A
5.882,70 EUR
B
1.701,50 EUR
C
461,60 EUR
D
329,70 EUR
E
197,90 EUR
Coefficient utilisé: indice des prix à la consommation juin 2023 (base 2013)/indice des prix à la consommation juin 2011 (base 2013) = 127,11/96,37 = 1,3190.
Bruxelles, le 14 septembre 2023 Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, S. GATZ