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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2023

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loi

type loi prom. 17/05/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023044665 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires type loi prom. 13/08/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045137 source service public federal interieur Loi modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue de régulariser la situation des citoyens britanniques qui étaient inscrits comme électeurs pour les élections communales avant l'entrée en vigueur du Brexit type loi prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045529 source banque nationale de belgique Cession de portefeuille de Quilter International Ireland dac à Utmost PanEurope dac La High Court d'Irlande a autorisé le 20 septembre 2022 l'entreprise d'assurance de droit irlandais Quilter International Ireland dac à céder les droits et oblig Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023043535 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Désignation d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 11 juin 2023, Madame Geneviève MARTOU est désignée comme premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat, à partir du 3 juillet 2023. Le 3 juillet 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023043371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Promotion Par arrêté royale du 25 avril 2023 a été promu à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Commandeur M. Jean-Paul MINON, Directeur général honoraire de l'ONDRAF type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023044008 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Hilde DECLEIR, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023044879 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant renouvellement du greffier, du greffier adjoint et des assesseurs auprès du conseil d'enquête maritime type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023044652 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Madame Anna VAN WYNSBERGHE, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 13/08/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023044473 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045284 source service public federal justice Arrêté royal relatif au remboursement par le Service Public Fédéral Justice des frais encourus par les villes et communes sur le territoire desquelles se trouve une maison de détention en 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045318 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juin 2023, Monsieur Tom DE BROUWER, est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045411 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de l'article 75 de la loi du 19 avril 2018 portant diverses modifications en matière électorale type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045593 source sciensano Pension Par arrêté royal du 30 août 2023, il est mis fin aux fonctions de Madame Cécile DELPORTE, Chef de travaux à partir du 1 er août 2023 au sein de Sciensano. Madame Cécile DELPORTE, est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045478 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 mai 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 mars 2021 à **** **** VAN ****, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur avec le titre de juge au Cons Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit **** les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045615 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 8 MAI 2023. - Ordres nationaux - L'arrêté royal du 8 mai 2023 dispose ce qui suit : Article 1 er . Sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold : - Madame Carine Holsbeek, directeur de la Gemeentelijke basisschool De Springplank à Prise de rang : 15.11.2012 - Madame Martine Vanhentenrijk, directeur de la Gemeentelijke basissc(...) type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045704 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les moyens électroniques utilisés pour la présentation de listes et de candidats lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que pour la signature numérique des procès-verbaux des bureaux électoraux principaux lors de ces élections type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045705 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la manière dont le prénom utilisé par un candidat, différent de celui mentionné sur la carte d'identité et qui attesté par un acte de notoriété, est rédigé sur le bulletin de vote lors des élections type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045706 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la liste des caractères pouvant être utilisés pour le sigle appelé à surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045747 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires complémentaires pour 2023 au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045754 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, - Mme Dedrie L., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée aux fonctions de juge d'appel (...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 12 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2023 à Monsieur Matthias DE COCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyenn Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046063 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 septembre 2023, entrant en vigueur le 30 septembre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Legein M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 17 septembre 2023, - la nomination de Mme Pieraerts M., à la fonction d'as(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046043 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 septembre 2023 Madame De Paepe, Vicky Jeannie Renée, née à Zottegem le 31 octobre 1992, y résidant, est autorisée à substituer à son nom celui de "Van Audenhove". Par arrêt Par arrêté royal du 10 septembre 2023 Madame Zimnoch, Renata Teresa, née à Biala Podlaska (Polo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046229 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2024 le taux de la cotisation patronale pour le financement du Service social collectif des administrations provinciales et locales type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 septembre 2023, Madame Laurie VAN ISACKER, est promue au niveau supérieur da(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Madame Roxane LAURENT, est promue par avancement à la classe(...) type arrêté royal prom. 04/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie, service public federal justice, ministere de la defense et service public federal interieur Arrêté royal relatif à la conservation de données par les opérateurs de communications électroniques pour les autorités conformément aux articles 126 à 126/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et aux statistiques sur la communication de ces données aux autorités type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 5 mai 2021 fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 4 février 2016 relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204248 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 13 novembre 2019 relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 22 octobre 2019 relative aux éco-chèques électroniques (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indexation des salaires (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204346 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204350 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'organisation de l'extension du champ de compétence de la Commission paritaire de l'agriculture aux employés de la Commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la terminaison du contrat de travail type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204481 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation de l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204487 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023205190 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043148 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043380 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/08/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation d'un ordonnateur subdélégué en recettes à la Direction de la Coordination des chantiers de la Direction générale Bruxelles Mobilité type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046003 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 12 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 6.370 type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046022 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 1 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Alost, à la hauteur de la borne kilométrique 1.192 type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046184 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners

décret

type décret prom. 22/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043383 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 15/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043007 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/917 du Collège de la Commission communautaire française établissant un modèle de grille d'évaluation des nouvelles demandes d'agrément en cohésion sociale en application de l'article 39 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juin 2019 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 30 novembre 2018 relatif à la cohésion sociale et modifiant l'Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la santé ;

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043136 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2023 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043258 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant un document standardisé reprenant les informations pouvant être requises par le bailleur, en exécution de l'article 200ter, § 2, du Code bruxellois du Logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043261 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019 portant exécution de l'ordonnance du 21 décembre 2018 modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès à un logement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043260 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les conditions de l'agrément des acteurs et des associations agréées oeuvrant à l'insertion par le logement relatif à la réalisation de tests de discrimination dans le secteur du logement, en exécution de l'article 214bis du Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045355 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne la location sociale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045401 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel de l'asbl CDCS-CMDC en cas d'intégration au sein des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045410 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif au budget de mobilité et à l'acquisition, l'utilisation et la gestion des véhicules de service

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045404 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant mise en vigueur partielle de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er décembre 2022 fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 17 de l'Arreté de subvention du 22 novembre 2013

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045630 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément de l'expert indépendant et à sa désignation en qualité de membre du comité d'évaluation de la sécurité des tunnels du réseau routier type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045632 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046234 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le subventionnement et le financement de logements locatifs sociaux et modifiant le cycle de programmation

avis

type avis prom. 14/09/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045393 source region de bruxelles-capitale Avis concernant l'adaptation de la taxe sur les appareils automatiques de divertissement conformément à l'article 80, § 1er, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus. - Nouveaux taux à partir du 1er janvier 2024

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023044278 source agence federale de controle nucleaire Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe II et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'e Monsieur Philippe CAHAY, né à Stavelot le 3 février 1970, est agréé en qualité d'expert en contrôle(...) type agrément prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023044277 source agence federale de controle nucleaire Notification. - Agréments d'experts en contrôle physique de classe I et/ou classe T1 ou T2, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'en Madame Aurélie GALZY, née à Marseille (France) le 25 mars 1988, est agréée en qualité d'expert en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045805 source service public federal securite sociale Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Sur proposition de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux du 27 avril 2023, et en applic Règles interprétatives relatives à la liste des prestations des implants et des dispositifs médicau(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204840 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers service juridique (niveau A3) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23191 Ladite sélection a été clôturée le 22/09/2023. La liste des lauréats, sans clas(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204887 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de masters douanes et accises (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection: ANG23462 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La descr(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204931 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts toxicologie humaine (niveau A2), néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG23224 Ladite sélection a été clôt(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204944 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables politique d'achat fédérale (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23403 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2023 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205148 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers soutien au management (niveau A3), ****, pour le **** **** Sociale. - Numéro de sélection : ****23032 Ladite sélection a été clôturée le 03/10/2023. La liste des lauré(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général du **** ****(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205177 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Gestionnaires d'information (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23491 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/10/2023 inclus via www.selor.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205026 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général « Pré autorisation » pour l' Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG23730 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 08/11/2023 via travaillerpour.be. (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023043562 source service public federal mobilite et transports **** organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département **** (**** **** ****) de la Direction générale des Opérations L'examen (...) ? Conditions de participation à respecter au plus tard à la date ultime d'inscription à l'examen (s(...)

accord de coopération

type accord de coopération prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045409 source parlement de la region de bruxelles-capitale Décision portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, les Régions et les Communautés relatif à la composition de la délégation belge à l'Assemblée interparlementaire Benelux, signé à Eupen le 5 juillet 2022 Le 5 juill Il s'agit d'une mesure d'exécution de l'article 2 de la Convention du 20 janvier 2015 concernant l'(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046089 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 259 du 2 octobre 2023, à la page 82793, [C- 2023/45158], la correction suivante doit être apportée: Dans la version néerlandaise, en lieu et place de : « Bij beschikking van de procureur-ge il faut lire : « Bij beschikking van de procureur-generaal bij het hof van beroep te Brussel van(...) type erratum prom. 21/07/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au plan de formation et au droit à la formation des travailleurs. - Erratum type erratum prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205007 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analisten pour le service d'appui des cours et tribunaux (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23378. - Erratum Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2(...) La période de candidature a changé : vous pouvez postuler du 10/10/2023 au 24/10/2023. La descr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042155 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Diethe Leysen, à partir du 01.02.2 Jacintha Lips, à partir du 01.02.2023 Liselotte Stalmans, à partir du 01.02.2023 Frieske Van (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042152 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de son Christophe Van Wynsberge, à partir du 01.12.2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Consei(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042151 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de son Nathalie Lambrecht, à partir du 01.12.2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042153 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 février 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard Heleen Vermeulen, à partir du 01.12.2022 Frodo Droesbeke, à partir du 15.12.2022 Pjotr Pauwel(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042165 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de Jean-Baptiste Marchal, à partir du 01.07.2022 Matthieu Gregoire, à partir du 01.08.2022 Confo(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042166 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de son no Johanna Pezechkian, à partir du 01.07.2022 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042158 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard d Mathilde Vermeire, à partir du 15.02.2023 Lisa Houtman, à partir du 14.02.2023 Conformément a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042160 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de son n Eline Vrijsen, à partir du 01.02.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, u(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042167 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de Michel Van Hoegaerden, à partir du 15.06.2022 Stéphanie Kettmann, à partir du 01.07.2022 Conf(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042252 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023 , les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de le Adrien Verhoeven, à partir du 15.02.2023 Michel Monette, à partir du 18.02.2023 Delphine Sott(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023042257 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023 , les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de le Matthieu Paillet, à partir du 15.02.2023 Aleksandra Mierzwa, à partir du 15.02.2023 Manon Ber(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023043150 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 juin 2023, Madame Hanne DECALUWE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 10 janvier 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023045068 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023 Madame Mélissa GARDIEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046205 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Quatrième appel à candidatures pour le mandat de membre en qualité de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins vétérinaires 1. Contexte La composition des organes de l'Ordre d Le mandat de magistrat assesseur du Conseil régional d'expression française de l'Ordre des médecins(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023046298 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats pour le mandat de membre ou de membre suppléant du Conseil consultatif de la magistrature En exécution de la loi du 8 mars 1999 instaurant un Conseil consultatif de la magistrature, il sera procédé dans le courant du 44 membres doivent être élus. Pour chaque membre, un suppléant de même titre est élu. Il y a quatre(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204712 source service public federal strategie et appui Appel aux candidats. - Emplois vacants dans les classes A2, A3 et A4 ouverts à la promotion à la classe supérieure pour les agents de l'état du SPF Stratégie et Appui Les agents de niveau A du SPF Stratégie et Appui sont informés du fait que, en application de l'ar(...)

document

type document prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204841 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers Service Juridique (niveau A3) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23135 Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2023. Il n'y a pas de lauréats. (...) type document prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204894 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 juin 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la g.m.b.h. STUTZ LOGISTIK sise In der Bruchwies, 4 à 66 663 Merzig est agréée en qualité de transporteur de déchets dangereux. (...) type document prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204896 source service public de wallonie Environnement Par décision du 13 juin 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspension de l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la b.v. AUTODEMONTAGEBEDRIJF BERT BEK, sise Vrielingweg, 1 Par décision du 13 juin 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la b.v. DE(...) type document prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023204897 source service public de wallonie Environnement Par décision du 17 mai 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la g.m.b.h. CCI TRANSPORT sise Heinrich-Lanz-Strasse 4 à 69 514 Laudenbach (DE814.124.879) est agréée en qualité de transporteur de dé(...) Par décision du 25 mai 2023 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la suspensi(...) type document prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205028 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Inspecteurs audit externe (m/f/x). - BNG23107 Il n'y a pas de lauréats. Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2023. (...) type document prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205017 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Managers Contrôle Interne (niveau A1) néerlandophones pour Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23316 Ladite sélection a été clôturée le 08/09/2023. Le nombre de lauréats s'élèv(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205019 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Responsable Secrétariat (niveau C), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23282 Ladite sélection a été clôturée le 09/08/2023. Le nombre de lauréats s'él(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 13/10/2023 numac 2023205147 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialistes Budget et Gestion (niveau A1), néerlandophones, pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : ANG23311 Ladite sélection a été clôturée le 23/08/2023. Il n'y a pas(...)
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