Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 octobre 2023

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023 , les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de le Adrien Verhoeven, à partir du 15.02.2023 Michel Monette, à partir du 18.02.2023 Delphine Sott(...)

source
service public federal finances
numac
2023042252
pub.
13/10/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 avril 2023 , les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique français, à partir de la date figurant en regard de leur nom.

Adrien Verhoeven, à partir du 15.02.2023 Michel Monette, à partir du 18.02.2023 Delphine Sottiau, à partir du 01.02.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^