REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la commission consultative d'agréments pour les titres-services : 1° en qualité de président, représentant du Ministre de l'Emploi, Madame Caroline DAUX;2° en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : Monsieur Abdelhamid SLIMANI, Madame Marina KUNZI, Madame Patricia DE MARCHI, 3° en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs : Madame Florence GILBERT DE CAUWER, Madame Catherine MERTENS, Madame Soukeyna LATRACH, 4° en qualité de représentants de l'administration : Madame Ann DE VRIES, Monsieur Léopold D'HOOP DE SYNGHEM, Art.2. Sont nommés membres suppléants de la commission consultative d'agréments pour les titres-services : 1° en qualité de président, représentant du Ministre de l'Emploi, Monsieur Claudio SOLLIMA;2° en qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : Monsieur Samuel DROOLANS, Monsieur Aziz EL HAIANI, Monsieur Anas BOUDHAN, 3° en qualité de délégués des organisations représentatives des employeurs : Monsieur Arnaud LE GRELLE, Monsieur Marc VAN THOURNOUT, Madame Tatiana VIAL-GROSSER, 4° en qualité de représentants de l'administration : Monsieur Serge PAUPORTE, Monsieur Carl CLAUS, Art.3. L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capital est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 19/10/2023.

Bruxelles, le 6 octobre 2023 Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT