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M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023205190 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant attribution de la fonction de management de Directeur général auprès du département Droits de pension du Service fédéral des Pensions type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046385 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023046282 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du Service public fédéral Interieur au Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046530 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2000 portant désignation des fonctionnaires du Service des Affaires environnementales chargés de missions d'inspection type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023045892 source ministere de la defense Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2023-2024 type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 01/12/2023 numac 2023046233 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'organisation Duo for a job en 2023 type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 20/02/2024 numac 2023047977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.400 euros à EDUCA srl pour l'organisation du festival " The Wonder »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023046184 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046183 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023046160 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution de l'article 17 de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives et l'arrêté ministériel du 20 novembre 2012 relatif à l'agrément d'organismes pris en exécution du chapitre 4 de l'arrêté royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046379 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les tableaux concernant la quantité de gaz naturel et d'électricité dont le client résidentiel a besoin afin de disposer d'un chauffage minimal de l'habitation jusqu'à la fin de la période hivernale type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023046224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 146 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046214 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 147 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 27/11/2023 numac 2023206066 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche en Meuse le long du site de la SA ENGIE à Flémalle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023046563 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles d'octroi d'une indemnité de frais unique pour les étudiants qui, au cours de l'année académique 2022-2023, ont obtenu le diplôme de bachelier en art infirmier avec un volume d'études de 240 crédits type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046766 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046812 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide au démarrage ou à la conversion en une stratégie d'entreprise durable tournée vers l'avenir d'une exploitation agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements pour la transformation et la mise en vente durables de produits agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 13/12/2023 numac 2023047750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide en faveur de l'échange de connaissances et de la diffusion d'informations dans le secteur agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 19/12/2023 numac 2023048050 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Heerlyck Meeswijk, Leut en Vucht »

erratum

type erratum prom. 06/10/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046438 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023205389 source service public de wallonie Arrêté ministériel classant au titre de monument certaines parties de la villa Dewez sise Chaussée de Philippeville n° 12 à Gerpinnes type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 22/11/2023 numac 2023047046 source service public de wallonie Arrêté ministériel arrêtant que le site N° SAR/CH158 DIT « Ferme Thielens » à Les Bons Villers est à réaménager type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201010 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201008 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 04/03/2024 numac 2024201009 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
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