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Arrêté Ministériel du 06 octobre 2023
publié le 04 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024201008
pub.
04/03/2024
prom.
06/10/2023
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6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 809 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3 340 milliers d'EUR sont transférés des programmes 098 et 099 de la division organique 18 aux programmes 061 et 098 des divisions organiques 15 et 18.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

18

83132000

098.001

0

68

- 68

0

0

18

84353000

098.005

300

100

- 300

- 100

0

0

18

86353000

098.016

50

300

18

50

318

18

86353000

098.014

11 706

9 150

300

2 308

12 006

11 458

18

86353000

098.017

4 000

6 400

1 014

4 000

7 414

18

86141000

098.007

2 700

2 009

- 998

2 700

1 011

18

86141000

098.011

190

700

- 474

190

226

15

86321000

061.031

1 715

2 015

509

2 224

2 015

18

83132000

099.040

56 449

61 583

- 509

- 1 700

55 940

59 883


(...) Namur, le 6 octobre 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT

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