publié le 04 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 809 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 3 340 milliers d'EUR sont transférés des programmes 098 et 099 de la division organique 18 aux programmes 061 et 098 des divisions organiques 15 et 18.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 061, 098 et 099 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
18
83132000
098.001
0
68
- 68
0
0
18
84353000
098.005
300
100
- 300
- 100
0
0
18
86353000
098.016
50
300
18
50
318
18
86353000
098.014
11 706
9 150
300
2 308
12 006
11 458
18
86353000
098.017
4 000
6 400
1 014
4 000
7 414
18
86141000
098.007
2 700
2 009
- 998
2 700
1 011
18
86141000
098.011
190
700
- 474
190
226
15
86321000
061.031
1 715
2 015
509
2 224
2 015
18
83132000
099.040
56 449
61 583
- 509
- 1 700
55 940
59 883
(...) Namur, le 6 octobre 2023.
W. BORSUS A. DOLIMONT