6 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant le programme de l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2023-2024

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1erter, § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001, remplacé par la loi du 1er août 2006 et modifié par la loi du 28 septembre 2017;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, l'article 110, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 31 juillet 2013;

Vu l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;

Vu les avis du conseil de perfectionnement et d'instruction de l'Ecole royale militaire, donnés les 24 octobre 2022 et 2 mai 2023;

Vu le protocole de négociation N-556 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 7 juillet 2023;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, prorogé de quinze jours, adressée au Conseil d'Etat, le 28 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 5, alinéa 3, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, inséré par l'arrêté royal du 20 décembre 2007, modifié par les arrêtés royaux des 1er septembre 2008, 10 juillet 2017 et 29 août 2019, les modifications suivantes sont apportées: a) dans la phrase liminaire, les mots "sont attribuées, selon le cas, pour chaque cours ou groupe de cours enseignés pendant l'année académique concernée" sont remplacés par les mots "sont attribuées pour les cours ou les groupes de cours enseignés pendant l'année académique concernée conformément à l'annexe B au présent arrêté";b) dans le 2°, a), les mots "des notes sont attribuées" sont remplacés par les mots "des notes peuvent être attribuées";c) dans le 2°, b), les mots ", selon le cas," sont insérés entre les mots "qui comprend certains travaux individuels effectués" et les mots "dans les groupes de cours".

Art. 2.Dans le même arrêté, les annexes A et B, remplacées par l'arrêté royal du 6 septembre 2022, sont remplacées par les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté, sauf pour les élèves et les stagiaires n'ayant pas encore terminé l'année de formation commencée en 2022.

Pour ces élèves et stagiaires, les annexes précédentes restent applicables jusqu'à la fin de cette année de formation.

Art. 3.L'article 1er du présent arrêté produit ses effets le 28 août 2023.

L'article 2 du présent arrêté produit ses effets: 1° le 1er juillet 2023 pour l'annexe 1;2° le 28 août 2023 pour l'annexe 2.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Défence, L. DEDONDER

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