REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 9bis, § 1er, deuxième alinéa, introduit par la loi du 27 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, l'article 4 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale, Arrête :

Article 1er.

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission fonds de formation titres-services : 1° en qualité de président, représentant du Ministre de l'Emploi, Madame Caroline DAUX ;2° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs : - Monsieur Abdelhamid SLIMANI, - Monsieur Samuel DROOLANS, - Madame Marina KUNZI, - Monsieur Ben DEBOGNIES, - Madame Antigona ASAJ, - Monsieur Michaël DUFRANE, 3° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs : - Monsieur Arnaud LE GRELLE, - Madame Florence GILBERT DE CAUWER, - Madame Julie HUNTZ, - Monsieur David PISCICELLI, - Madame Dikra CHARRADI, - Madame Soukeyna LATRACH, 4° en qualité de représentant de l'administration : Monsieur Claudio SOLLIMA ;5° en qualité de représentante d'Actiris : Madame Nancy KRAIZE ;6° en qualité de représentante de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle : Madame Adeline REMY ;7° en qualité de représentant du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding: Monsieur Geert PAUWELS ;

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission fonds de formation titres-services : 1° en qualité de président, représentante du Ministre de l'Emploi : Madame Ann DEVRIES;2° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des travailleurs : - Monsieur Spero HOUMEY, - Madame Elsy BEDDEGENOODTS, - Monsieur Aziz EL HAIANI, - Madame Célie HUYBENS, - Monsieur Anas BOUDHAN, - Madame Patricia DE MARCHI, 3° en qualité de représentants présentés par les organisations les plus représentatives des employeurs : - Madame Mégane MARNEFFE, - Monsieur Eric GALAND, - Madame Catherine MERTENS, - Monsieur Anton SMAGGHE, - Madame Kelly TIMPERMAN, - Madame Tatiana VIAL-GROSSER, 4° en qualité de représentant de l'administration : Madame Patricia VANDENDOOREN;5° en qualité de représentante d'Actiris : Monsieur Serge DE LUCA ;6° en qualité de représentante de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle : Monsieur Benoît PAULUS ;7° en qualité de représentant du "Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding: Madame Maria VLEMINCKX ;

Art. 3.L'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 14/10/2023.

Bruxelles, le 6 octobre 2023.

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT