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M.B. Index des textes publiés le 16 octobre 2023

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 04/10/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046295 source service public federal finances Loterie Nationale. - Règlement du jeu instantané virtuel Cash Buster Adventures

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023043210 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 avril 2023, **** **** ****, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre Attaché au La Direction générale Office Des Etranges dans un emploi du cadre **** **** aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit **** les(...) type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045487 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les règles de procédure et les modalités de paiement des amendes administratives établies par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2010 visant l'instauration d'honoraires pour la délivrance d'une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public. type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046032 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au Comité stratégique fédéral pour les zones de secours et à l'organe national représentatif des zones de secours type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046213 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 5 octobre 2023, Madame Véronique Schmitz, premier auditeur au Conseil d'Etat, est détachée à partir du 17 octobre 2023 au cabinet de Madame Françoise Bertieaux, Ministre du Gouvernement de la Com type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046228 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi des subsides annuels pour les associations qui luttent contre le racisme en ce qui concerne les matières relevant de la compétence de l'autorité fédérale type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023204155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la prime de fidélité type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023204386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023204339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, déterminant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2024, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er janvier 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023204702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023204665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons est accordée, à Monsieur SCHOU La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023204772 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 1 er octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023205187 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2023 octroyant une subvention à l'A.S.B.L. « SIGeDIS » pour l'année 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205194 source service public federal securite sociale Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 6 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant, au Tribunal du Travail d'Anvers est accordée, à Monsieur LIMET Rudo Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023043379 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045143 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés. type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045149 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045165 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 04/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045171 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. 25/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045714 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046053 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de stockage d'énergie Autorisation individuelle EP-2023-0081-a Par arrêté ministériel du 2 octobre 2023 est octroyée à la SRL Prologis Belgium GS, dont le numéro d'entreprise est 0787.193.701, une autorisation individuelle pour l'ét type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4486 Par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, est octroyée une abrogation de l'autorisation de transport A323-485 du 1 er juillet 1971 pour le transport du gaz n type arrêté ministériel prom. 05/10/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046166 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation du montant de la cotisation annuelle des psychologues fixé par la Commission des psychologues type arrêté ministériel prom. 06/10/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046183 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023044414 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 115/2023 du 20 juillet 2023 Numéro du rôle : 7873 En cause : le recours en annulation du décret flamand du 24 juin 2022 « modifiant le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes [lire : l'enseignement pour La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046207 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 19 septembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 26 septembre 2023, la Cour du travail de Mons a posé une question préjudicielle qui, par o « L'arrêté royal n° 39 du 26 juin 2020 ' modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la list(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023204667 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Mons Par ordonnance du 11 septembre 2023, Monsieur SCHOUTERDEN Michel, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Mons, a été désigné par le Premier Président de cette Cour

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023204939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 2 octobre 2023, Madame DE BRUYN Lutgarde, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023044730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/09/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045426 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 19, §§ 1er et 3, alinéa 1 de la Nouvelle loi communale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction d'une prime relative aux métiers en pénurie pour les citoyens sans activité professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la location sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratif ou agents de police judiciaire

règlement

type règlement prom. 26/06/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023043306 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

avis

type avis prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046103 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquete publique. - Projet de plan d'amenagement directeur « Défense » + rapport sur les incidences environnementales Situé sur le territoire de la ville de Bruxelles et de la Commune d'Evere. L'enquête publique se déroule à partir du Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier est consultable : ? en ligne, sur le (...) type avis prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046245 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Message concernant la décision de la Commission européenne du 29 septembre 2023 intitulée « State Aid SA.104336 - Belgium. Amendments to the capacity remuneration mechanism) » Le présent message est publié conformément à : 1° l'arti(...) 2° l'article 9, §, alinéa 2, § 3, l'alinéa 2, de l'arrêté royal du 4 juillet 2023 modif(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205027 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'INASTI: Inspecteurs audit externe (m/f/x). - BFG23091 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladite sélection a été clôturée le 25/09/2023. La list(...) type liste prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205090 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le Service Fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : AFG23345 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descript(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205122 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables techniques de Laboratoire Nucléaire (niveau A1) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23326 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2023 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205124 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs de Recherche Scientifique (niveau A2) francophones pour Le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23325 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/10/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023045648 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 22/09/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accor

erratum

type erratum prom. 11/07/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs. - Erratum type erratum prom. 15/06/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023046263 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046262 source region de bruxelles-capitale Appel à candidatures 2023. - Licences pour les services de cyclopartage en Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum A la p. 7773 de la publication nr 2023/45179 le texte suivant manque, qui doit donc être ajouté comme 4e sous-critère au niveau de Prévention et suivi des accidents - 4 points Le(...) type erratum prom. 19/02/2009 pub. 16/10/2023 numac 2023046303 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum type erratum prom. 25/09/2008 pub. 16/10/2023 numac 2023046314 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 25/09/2008 pub. 16/10/2023 numac 2023046274 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023204899 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne la srl ARCEA, sise chaussée de Binche 30 à 7000 Mons et portant sur les catégories de projets 5 et 7 jusqu'au 28 nombre 2027 Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences en Régi(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205088 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques Village pénitentiaire de Haren (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23262. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 21/08/202(...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 07/12/2023. Vous pouvez pose(...) type erratum prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205087 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Infirmiers psychiatriques Prison de Namur et établissement de défense sociale de Paifve (niveau B), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23261. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans (...) La date limite d'inscription de la fonction est prolongée jusqu'au 07/12/2023. Vous pouvez pose(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023043240 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 07 juin 2023, Monsieur Aniss BENTAYEB, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023044917 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 12 juillet 2023, madame Eline NEVELSTEEN, est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023045309 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Damien BONNE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023045310 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Nicolas BOVY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023045312 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 30 août 2023, Monsieur Simon BREVI, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juillet 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023045998 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs adjoints Par arrêté royal du 13 août 2023, Monsieur Pieter AERTGEERTS, Monsieur Samuel MENS et Madame Tina COEN sont nommés auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 2 octobre 2023, Monsieur Pieter AERTGE type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046168 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2023, monsieur Osman KOCAKLIOGLU, est nommée en qualité d'agent de l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023046238 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 4 octobre 2023, monsieur Geert HEMELINGS, est nommée en qualité d'agent de l'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205077 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché stagiaire dans la classe A1 (...) Par arrêté royal du 2 octobre 2023, M. Maxime DUBOIS, est nommé en qualité d'attaché (inspecteur so(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205084 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme DE POORTER Emilie, est nommée en qualité d'expert technique(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205082 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché dans la classe A1 (...) Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Evelyne COPPENS est nommée en qualité d'attaché inspecteur-(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205083 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un conseiller médecin-inspecteur dans la classe A3 Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme Maryse PREUX est nommée en qualité de conseiller médecin-in(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/10/2023 numac 2023205233 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique (...) Par arrêté royal du 2 octobre 2023, Mme SURINX Sharna, est nommée en qualité d'expert technique (in(...)

vacance d'emploi

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recrutement

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