publié le 16 octobre 2023
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046303
- pub.
- 16/10/2023
- prom.
- 19/02/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'
ordonnance du 5 juin 2008Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
05/06/2008
pub.
20/06/2008
numac
2008031283
source
commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
fermer portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum
Au Moniteur belge du 19 mars 2009, acte n°. 2009/31128 : - Page 23069, texte français, l' en-tête "Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"