Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 16 octobre 2023

Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4486 Par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, est octroyée une abrogation de l'autorisation de transport A323-485 du 1 er juillet 1971 pour le transport du gaz n

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023046048
pub.
16/10/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4486 Par arrêté ministériel du 2 octobre 2023, est octroyée une abrogation de l'autorisation de transport A323-485 du 1er juillet 1971 pour le transport du gaz naturel par canalisations à la SA Fluxys Belgium, dont le numéro d'entreprise est 0402.954.628, pour l'interconnexion entre Houdeng-Goegnies et Manage.

^