6 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.400 euros à EDUCA srl pour l'organisation du festival " The Wonder »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023;

Considérant l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Considérant la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances le 20 septembre 2023 ;

Considérant que le festival " The Wonder », qui aura lieu le 26 septembre au 30 septembre 2023 aura pour objectif de : - mettre en avant la vision et toutes les initiatives portées par la Belgique pour développer une économie réellement durable ; - jeter des ponts, entre le public, les institutions, le privé, les autres régions, voire l'international ; - inviter les acteurs à connaître toutes ces ressources croisées et pistes d'avenir pour se donner toutes les chances de réussir et de contribuer à une économie positive.

Considérant que le festival " The Wonder » contribue à la politique environnementale fédérale, notamment à la promotion d'une économie circulaire et durable ;

Considérant que ce projet contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des changements climatiques et des produits sains et au volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 50.400 euros (cinquante mille neuf cent euros), imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est accordée à EDUCA srl, ayant son siège Rue Longchamp 100, 1420 Braine-l'Alleud (numéro d'entreprise 0739869478), représentée par Xavier De Poorter.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais liés à l'organisation du festival " The Wonder », qui a lieu du 25 au 30 septembre 2023.

Art. 4.Le montant de la subvention sera versé au compte numéro BE50 0018 7893 0618 au nom de EDUCA srl, Rue Longchamp 100, 1420 Braine-l'Alleud

Art. 5.Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be.

Art. 6.L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur la base d'un rapport d'activités accompagné d'un état financier, fourni par EDUCA srl pour le 31 mars 2024.

Art. 7.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie de la contribution volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par EDUCA srl au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de " Recettes Diverses ».

Art. 8.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 6 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement : Z. KHATTABI