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M.B. Index des textes publiés le 20 février 2024

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loi

type loi prom. 06/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001044 source service public federal mobilite et transports Loi portant assentiment a l'accord de coopération du 26 avril 2023 entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale portant création du registre central des cycles type loi prom. 06/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001635 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'introduction de l'obligation de facturation électronique

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2023047232 source service public federal de programmation politique scientifique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 janvier 2022 sont nommés : ORDRE DE LEOPOLD CHEVALIER Monsieur Baudouin D'Hoore Chef de travaux aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Il prend rang da Monsieur Benny Huyghe ICT expert (BI2) aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat d(...) type arrêté royal prom. 16/10/2023 pub. 20/02/2024 numac 2023047974 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Centre d'Education Populaire André Genot en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement " RISE » type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2023047938 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement 000 euros à l'asbl Jane Goodall Instituut Belgium type arrêté royal prom. 23/11/2023 pub. 20/02/2024 numac 2023047979 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 au Programme des Nations Unies pour l'Environnement pour le financement des activités dans le cadre de l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques type arrêté royal prom. 06/10/2023 pub. 20/02/2024 numac 2023047977 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 50.400 euros à EDUCA srl pour l'organisation du festival " The Wonder » type arrêté royal prom. 12/10/2023 pub. 20/02/2024 numac 2023047975 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'asbl Formation Education Culture en soutien de ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement " RISE » type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000285 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2023206913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au régime de chômage avec complément du "Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'indus-trie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative au crédit-temps et à l'emploi de fin de carrière dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000419 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000417 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail des ouvriers type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000986 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l'année civile 2024 type arrêté royal prom. 06/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001079 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juin 2018 fixant le montant et les modalités de paiement de l'indemnité pour les maîtres de stage en médecine de candidats spécialistes type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, concernant l'occupation de personnes appartenant aux groupes à risque dans les exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001537 source service public federal securite sociale Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 7 février 2024, Madame Julie VANDE VELDE, agent de l'Etat dans la classe A1 au (...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 24 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er décembre 2023 à Madame Jasmine PETRY, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001596 source service public federal finances Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 22 janvier 2024, démission honorable de leurs fonctions avec faculté de faire valoir leurs droits à la pension est accordée à partir de la date figurant en regard de leur nom à : Hilarie Ben André Decerf, à partir du 01.01.2024 Brigitte François, à partir du 01.01.2024 François Vande(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001601 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 décembre 2023, la nommée Jekal, Zoe Manouk, née à Aachen le 23 janvier 2021, résidant à Lontzen, est autorisée à substituer à son nom celui de « Reisch ». type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001607 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 29 janvier 2024, démission de ses fonctions est accordée à partir du 8 janvier 2024 à Madame Joséphine LALOYAUX, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001654 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2024 à Monsieur Eddy PUT, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001700 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001702 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 février 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2024 à Monsieur Khaled ABOUALI, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la Monsieur Khaled ABOUALI peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à por(...) type arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024091302 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de février 2024 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200014 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative à la prime de pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au travail faisable et au fonds de pénibilité type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative au droit à la formation type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence (1) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'application de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail, fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, modifiant la convention collective de travail du 16 avril 2008 relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé "bonus variable" en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone déterminant, pour 2025-2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration, en exécution de la convention collective de travail du Conseil national du Travail n° 169 type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, en exécution de la convention collective de travail n° 166 du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200272 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative aux groupes à risque 2023-2024 type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200354 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la concrétisation sectorielle du droit individuel à la formation type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'organisation et au financement de l'apprentissage à temps partiel/apprentissage dual en entreprise pour un membre d'équipage supplémentaire, à bord de bâtiments de pêche belges, dans le cadre de la formation en alternance type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200352 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise 58 ans et 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative au salaire mensuel minimum sectoriel type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs âgés moins valides et les travailleurs ayant des problèmes physiques graves à partir de 58 ans (1) type arrêté royal prom. 04/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise, pour 2023 et 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 02/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2021 fixant les mesures ou moyens de réduction de la dérive type arrêté ministériel prom. 30/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001438 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modèles des instructions pour les électeurs aux élections simultanées des conseils communaux, des conseils de district urbain, des conseils provinciaux et aux élections directes des conseils de l'aide sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001657 source service public federal justice Désignation Par arrêté ministériel du 7 février 2024, Madame Kathleen VAN DE VIJVER, Conseiller-directeur de pr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001699 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'oxygène Autorisation de transport B329-4303 Par arrêté ministériel du 15 février 2024, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport B323-2337 du 26 juillet 1993 pour le transport d'oxygène par canalisa type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001703 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4340 Par arrêté ministériel du 15 février 2024, est octroyée une prorogation des autorisations de transport A322-228 du 24 septembre 1969 et A322-265 du 16 janvier 1968 pou

décret

type décret prom. 18/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001096 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, adoptée à Paris le 25 novembre 2019 type décret prom. 18/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001097 source ministere de la communaute francais Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission Communautaire française et la Commission Communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001491 source autorite flamande Décret modifiant les articles 166, 166/1, 167, 168, 169 et 170 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle type décret prom. 10/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024200817 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la fonction publique locale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000977 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reconnaissance d'accueillantes conventionnées en provenance de la région de langue allemande type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la Fondation de la Mémoire contemporaine comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001091 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 94, alinéa 2, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement du jury visé à l'article 70, 6°, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'Inspection et à l'article 44, 5°, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'AISBL European Syriac Union ESU comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 20/02/2024 numac 2024001208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une approche programmatique de l'azote Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de Muyira - Arts et Mémoire ASBL comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001107 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de « Ami, entends-tu ? » asbl comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission

avis

type avis prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001701 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale de la Règlementation économique. - Avis relatif à l'adaptation des montants mentionnés à l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d Conformément à l'article 11, alinéa 3, de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunérati(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 12 février 2024, le laboratoire SGS Belgium SA à 5032 Les Isnes (Gembloux), est agréé pour les scopes suivants jusqu'au 31 d(...) Groupe : 2 Méthode : ECO.F/M-As/001 ECO/AV/As/001 Basée sur : NBN T96-102 Acte et p(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2018201723 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0402.274.341 DURECHAIN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2023206308 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Screening générique accession niveau B (niveau B) francophones pour Toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG23150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/2024 inclus via www.tra(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2023206309 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Screening générique d'accession (niveau C), francophones, pour toutes les organisations fédérales. - Numéro de sélection : BFG23152 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/01/2024 inclus via www.travaill(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200815 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Security Engineer (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG24011 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La description d(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200859 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises au 02/277 64 00 ou à l'adresse électronique hel N° ent. 0431.463.225 INFORMATIEBUREEL VOOR HET BUITENLAND Pour l'entreprise 0431.463.225: &(...) type liste prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200858 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200860 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

erratum

type erratum prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001455 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001495 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication relative à la mesure d'aide fédérale « Projets de R&D en matière d'aviation propre » Le Gouvernement fédéral a décidé le 20 octobre 2016 de poursuivre le soutien aux activités de R&D&I de l'industrie belge dans le domai Après deux appels à projets (en 2018 et 2019), il reste de l'enveloppe initiale de 45 millions d'eu(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200821 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 7 février 2024 agrée l'entreprise LES COURS AIRPORT SRL, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0871.648.730, pour prester des services d'assistance en escale, su 11. L'assistance " Service commissariat (Catering) ». Un arrêté ministériel du 7 févri(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200822 source service public de wallonie Aménagement du territoire CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2024 approuve la décision du conseil communal de Chaudfontaine du 25 octobre 2023 adoptant définitivement la révision totale de son schéma de développement communal.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200829 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024000158 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 octobre 2023, Madame Valentine BODART, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nominations définitives Par arrêté royal du 30 janvier 2024 et à partir du 1 er fevrier 2024, M. Mariam GIBRIL est nommé à titre définitif avec le titre d'attaché dans la classe A1, dans le cadre linguistique néerlandais. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001545 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regar Sabine Heylen, à partir du 15.09.2023 Eda Sahin, à partir du 15.09.2023 Isaac Verminck, à par(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001546 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Youri Van De Water, à partir du Kim Robijns, à partir du 15.09.2023 Helene Billiau, à partir du 01.09.2023 Sven Bollens, à pa(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001568 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A3 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de so Lana Van Reepingen, à partir du 01.10.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Et(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001567 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2023, l'agent suivant est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard de so Gaël Heintges, à partir du 1.10.2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001566 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2023, les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir de la date figurant en regard Mathias Mahieu, à partir du 01.10.2023 Marie Bouwen, à partir du 01.10.2023 Julie Hoegaerts, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001570 source service public federal mobilite et transports Eurocontrol. - Maastricht Upper Area Control Centre . - Poste vacant de Directeur MUAC (DMUAC) (m/f/x) Maastricht Upper Area Control Centre (MUAC) est le prestataire de services de navigation aérienne international à but non lucratif (ANSP(...) Description de la fonction Le Directeur MUAC (DMUAC) est responsable auprès du Directeur Général(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001464 source institut de formation judiciaire Recrutement d'un expert **** L'Institut de Formation Judiciaire recrute un expert **** (h/f/x - niveau B) afin de renforcer l'équipe ****. Le candidat retenu sera recruté dans le cadre d'une mise à disposition au sens de la loi d(...) I. EN QUOI CONSISTE LA FONCTION ? L'expert **** est affecté à la division **** de l'Institut de ****(...)

document

type document prom. 05/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001256 source service public de wallonie et environnement et amenagement du territoire Décision octroyant à la SRL CHAPELLE V. ET FILS l'enregistrement n° 2024/490/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001285 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux Situation au 1 er janvier 2024 DENOMI(...) type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001494 source service de mediation commun a la communaute francaise et a la region wallonne Attachée ou attaché - forensic auditor pour le Service d'enquête du Service du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles organise une sélection comp(...) Qui est le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ? Le Médiateur de la (...) type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024001642 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistents administratifs et techniques (niveau C) néerlandophones pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement. - Numéro de sélection : ANG24064 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200678 source service public de wallonie Environnement Par décision du 25 janvier 2024, la SRL VIDANGE EFFICACE, avenue Zénobe Gramme, 12 à 1300 Wavre est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le num(...) Par décision du 2 février 2024, la SA LIEKENS, Hoge Mauw, 164 à 2370 Arendonk (BE 0426.013.013)(...) type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200728 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'employés techniques (niveau C), néerlandophones, pour l'Institut belge de Services postaux et des Télécommunications. - Numéro de sélection : ANE23009 Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2024.(...) Il n'y a pas de lauréat. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un hand(...) type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200626 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand Par arrêté du Directeur général du 30 janvier 2024, qui produit ses effets le 16 janvier 2024: 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs: Membres effectifs: M. DE GOL(...) type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 5 février 2024, qui entre en vigueur le jour sont nommés membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébe(...) type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200791 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes en travaux et infrastructures publiques (niveau A) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW24002 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 20/02/2024 numac 2024200861 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de contrôleurs Fiscaux (niveauB) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23396 Ladite sélection a été clôturée le 12/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 71. La liste es(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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