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Arrêté Royal
publié le 20 février 2024

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de février 2024 est composée comme suit : Indice A (c(...)

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service public federal finances
numac
2024091302
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20/02/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de février 2024 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 3,363 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,930 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,612 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,476 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,491 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,553 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,622 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,696 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,773 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,849 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodiciteit

Périodicité

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrieel

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrielle

A

0,2760

0,8304

1,6676

A

0,2760

0,8304

1,6676

B

0,2409

0,7246

1,4544

B

0,2409

0,7246

1,4544

C

0,2151

0,6467

1,2976

C

0,2151

0,6467

1,2976

D

0,2040

0,6133

1,2304

D

0,2040

0,6133

1,2304

E

0,2053

0,6170

1,2378

E

0,2053

0,6170

1,2378

F

0,2103

0,6322

1,2685

F

0,2103

0,6322

1,2685

G

0,2159

0,6492

1,3025

G

0,2159

0,6492

1,3025

H

0,2219

0,6673

1,3390

H

0,2219

0,6673

1,3390

I

0,2282

0,6862

1,3770

I

0,2282

0,6862

1,3770

J

0,2344

0,7048

1,4145

J

0,2344

0,7048

1,4145

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