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Arrêté Royal
publié le 20 février 2024

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2024 à Monsieur Eddy PUT, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Pr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source
service public federal de programmation politique scientifique
numac
2024001654
pub.
20/02/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 novembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mars 2024 à Monsieur Eddy PUT, aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans la classe SW4 avec le titre Maître de recherches de Monsieur Eddy PUT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Maître de recherches.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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