MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 18 novembre 2021 réglant les allocations d'études, article 12, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, article 80, § 1er, 10° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2023 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française est remplacé par ce qui suit : « Article 2.- Monsieur Patrick de le COURT, premier avocat général honoraire à la Cour d'appel de Bruxelles et magistrat suppléant est nommé en qualité de président du Conseil d'appel des allocations d'études. Monsieur Alain SQUILBECK, vice-président honoraire au Tribunal du travail, magistrat suppléant, est nommé en qualité de président suppléant du Conseil d'appel des allocations d'études. N. est nommé en qualité de second président suppléant dudit Conseil d'appel. ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2024.

Bruxelles, le 19 janvier 2024.

Pour la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse et de la Promotion de Bruxelles, F. BERTIEAUX Directeur général, E. GILLIARD