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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001100 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Mécanicien/Mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 31/01/2024 numac 2024000875 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant des normes de programmation complémentaires pour le programme de soins spécialisé « soins de l'accident vasculaire cérébral aigu impliquant des procédures invasives » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024001082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2013 relatif à l'encadrement des jeunes chercheurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024001144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'agrément et le subventionnement d'une structure d'appui pour les sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 23/02/2024 numac 2024001522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'information des téléspectateurs à propos des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 07/03/2024 numac 2024002099 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, en ce qui concerne les frais de déplacement, la combinaison du budget, la partie à dépenser librement, l'avance récupérable, la présentation de contrats, les mesures en cas de dépenses insuffisantes et l'assistance obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 13/03/2024 numac 2024002174 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs au soutien aux personnes handicapées en ce qui concerne la création d'une commission d'orientation flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002172 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les prestataires de soins autorisés, en ce qui concerne la remise de contrats, l'indemnité de rupture en cas de décès et l'assistance obligatoire type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024002186 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 établissant les diverses qualités de l'enfant bénéficiaire et relatif aux exemptions des conditions d'octroi pour les allocations familiales, les montants initiaux naissance et adoption, et les allocations de participation universelles, l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 concernant les modalités d'obtention d'une allocation de soins et l'arrêté relatif au Supplément de soutien de 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2024 pub. 11/04/2024 numac 2024003246 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1re à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne la perte de la compétence d'enseignement au 1er septembre 2023 et les nouvelles compétences d'enseignement au 1er février 2024

règlement

type règlement prom. 19/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2023048790 source institut national d'assurance maladie-invalidite Convention R/24 entre les logopèdes et les organismes assureurs

circulaire

type circulaire prom. 19/01/2024 pub. 29/01/2024 numac 2024000649 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 731. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2024 et 2025 et aux enveloppes de personnel 2024 et 2025

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000994 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant : - de réviser le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort ; - d'adopter le projet de plan en vue de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural et d'une zone de services publics et d'équipements communautaires et de ses compensations, sur le territoire de la commune d'Anhée à Warnant ; - de soumettre le projet de plan à évaluation des incidences sur l'environnement et d'approuver le projet de contenu du rapport sur les incidences environnementales
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