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Arrêté Ministériel du 06 octobre 2023
publié le 04 mars 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024201009
pub.
04/03/2024
prom.
06/10/2023
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6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 22 854 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 27 433 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 de la division organique 18 aux programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

18

83132000

099.040

79 303

89 016

- 22 854

- 27 433

56 449

61 583

18

85112000

096.004

30 000

30 000

20 000

20 000

50 000

50 000

18

84140000

097.011

8 075

7 445

243

243

8 318

7 688

15

81250000

001.126

450

450

26

26

476

476

18

83132000

099.007

13 600

13 600

2 000

2 500

15 600

16 100

12

87422000

027.007

1 545

1 589

585

664

2 130

2 253

18

88142000

097.042

0

0

4 000

0

4 000


(...) Namur, le 6 octobre 2023.

W. BORSUS A. DOLIMONT

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