publié le 04 mars 2024
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
6 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait
Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, (...) Arrêtent :
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 22 854 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 27 433 milliers d'EUR sont transférés du programme 099 de la division organique 18 aux programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18.
Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001, 027, 096, 097 et 099 des divisions organiques 12, 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)
Adresse budgétaire
Crédit initial
Réallocation
Crédits ajustés
DO
Compte budgétaire (2-5 sec)
Domaine fonctionnel
CE
CL
CE
CL
CE
CL
18
83132000
099.040
79 303
89 016
- 22 854
- 27 433
56 449
61 583
18
85112000
096.004
30 000
30 000
20 000
20 000
50 000
50 000
18
84140000
097.011
8 075
7 445
243
243
8 318
7 688
15
81250000
001.126
450
450
26
26
476
476
18
83132000
099.007
13 600
13 600
2 000
2 500
15 600
16 100
12
87422000
027.007
1 545
1 589
585
664
2 130
2 253
18
88142000
097.042
0
0
4 000
0
4 000
(...) Namur, le 6 octobre 2023.
W. BORSUS A. DOLIMONT