REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, Vu la loi du 20 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/2001 pub. 11/08/2001 numac 2001012803 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Loi visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité fermer visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;

Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, l'article 2ter ;

Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1,1° de l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners, Madame Caroline DAUX est remplacée par Madame Sophie HEUSKIN.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 9 février 2024.

B. CLERFAYT