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M.B. Index des textes promulgués le 9 février 2024

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loi

type loi prom. 09/02/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002118 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant dispositions diverses en matière d'économie type loi prom. 09/02/2024 pub. 03/04/2024 numac 2024002131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979 type loi prom. 09/02/2024 pub. 12/08/2024 numac 2024007728 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 28 juillet 1981 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001349 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001658 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs et l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001700 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 juillet 2017 relatif à la rémunération pour l'illustration d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001906 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination de membres de la commission administrative de l'institution Royale de Messines type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 18/03/2024 numac 2024002610 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléante francophone de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003119 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 20/06/2024 numac 2024005736 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les conditions de la mise sur le marché de systèmes de purification de l'air dans le cadre de la lutte contre les virus en aérosol en dehors des usages médicaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 21/02/2024 numac 2024200806 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2023 type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001270 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001480 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès de Brupartners type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 22/02/2024 numac 2024001482 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 octobre 2023 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès de Brupartners type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 29/02/2024 numac 2024001818 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les indemnités octroyées aux membres et collaborateurs des bureaux électoraux principaux type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001730 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001481 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le renouvellement d'agrément de CXC Global Belgium SRL en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 04/03/2024 numac 2024001479 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Fed Belgium SA en tant qu'agence de travail intérimaire type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 02/04/2024 numac 2024002648 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant les annexes de l'arrêté ministériel de 14 mars 2019 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote électronique avec preuve papier lors des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de région et de communauté. - Traduction allemande d'extraits type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 09/04/2024 numac 2024201873 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant, pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2001, une dérogation générale à la norme des vingt-sept crédits en vue de l'octroi des prestations familiales en faveur de l'enfant bénéficiaire poursuivant une formation diplômante dans l'enseignement supérieur type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003354 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les indemnités octroyées aux membres et collaborateurs des bureaux électoraux principaux. - Traduction allemande

décret

type décret prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001491 source autorite flamande Décret modifiant les articles 166, 166/1, 167, 168, 169 et 170 du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne les organismes régionaux de radiodiffusion télévisuelle type décret prom. 09/02/2024 pub. 05/03/2024 numac 2024001890 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, le décret du 12 juillet 2013 portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums et le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001631 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction d'une prime pour véhicules zéro émission type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2024 pub. 26/02/2024 numac 2024001777 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/02/2024 pub. 28/02/2024 numac 2024001789 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la répartition des heures non utilisées aux contingents de l'année 2022 des services d'aide à domicile

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001877 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant la procédure devant certaines juridictions administratives flamandes, en ce qui concerne la modification du siège des juridictions administratives flamandes type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002624 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret Jeunesse du 23 novembre 2023

autorisation

type autorisation prom. 09/02/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001343 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision soumettant l'exportation des médicaments Creon 5000 601.2 mg/g gran. gastro-résist. 20 g, Creon 10.000 150 mg 20 et 100 gél. gastro-résist., Creon 25.000 300 mg 100 gél. gastro-résist., Creon 35.000 420 mg 100 et 200 gél. gastro-résist. destinés au marché belge à une autorisation préalable

erratum

type erratum prom. 09/02/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024001455 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre juridique applicable aux navires non-SOLAS. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/02/2024 pub. 29/03/2024 numac 2024002792 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Ville de Thimister-Clermont en vue de la mise en oeuvre de l'extension 15 du parc d'activités économiques industrielles reconnu des Plénesses
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