9 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique, l'article 22 ;

Vu l'article 41 des statuts de la Banque Nationale de Belgique, approuvés par l'arrêté royal du 12 décembre 2002 ;

Vu l'arrêté royal du 30 septembre 2012 portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique ;

Sur la proposition du Vice-premier ministre et Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Filip VAN DE VELDE est nommé représentant du ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique en remplacement de M. Hans D'HONDT, démissionnaire honorablement.

Art. 2.L'arrêté royal du 30 septembre 2012 portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 février 2024.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2024.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM