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M.B. Index des textes publiés le 15 février 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2023206858 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour l'année 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2023048637 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001130 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2016 relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 15/02/2024 numac 2024001161 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de précompte mobilier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001349 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du représentant du Ministre des Finances auprès de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001357 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale, l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 08/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001366 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 07/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2004 déterminant le nombre, la composition et les conditions d'indemnités des membres du Conseil d'Administration du Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur Thijs KOYEN est promu par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi par Constructiv d'une indemnité-gel complémentaire spéciale type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001520 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024, Monsieur Steven PATTYN est promu par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, dénonçant la convention collective de travail du 8 janvier 2002 concernant la liaison des salaires et des indemnités à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 1er juin 2010, complétée par la convention collective de travail du 15 juin 2020, relative à l'allocation de chômage complémentaire type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la durée du travail (1) type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative à la prime de fin d'année pour les employés type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200117 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 janvier 2024. Est nommé : Officier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Dominiek PUYPE Conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Gand Il portera la décoration civile. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 2023. Par le(...) type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux facilités de travail pour les représentants des travailleurs dans le conseil d'entreprise et le comité pour la prévention et la protection au travail et pour les délégués syndicaux type arrêté royal prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, modifiant la convention collective de travail du 25 mai 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 24/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de prestation de services et de soutien aux entreprises et aux indépendants, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise "longue carrière " à partir de 60 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 31 janvier 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à sa demande, à Monsi type arrêté royal prom. 05/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200366 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la dotation d'équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l'année 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001226 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant l'entrée en vigueur des articles 1, 2 et 5 de l'arrêté royal du 7 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière d'inscription des ressortissants étrangers dans les registres et visant à enregistrer les informations relatives aux reconnaissances frauduleuses et à compléter les informations relatives aux mariages et aux cohabitations légales de complaisance type arrêté ministériel prom. 26/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001296 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le régime de la réserve de subventions type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livr Par arrêté ministériel du 9 février 2024, la SRL BVA (n° BCE 0731.782.153), Houtseweg 131 boîte 1 à(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000577 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 258.297 du 21 décembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 15 janvier 2024, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, N. Dup

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001227 source region de bruxelles-capitale Arrêté exécutant l'ordonnance du 23 novembre 2023 portant transformation, réorganisation et changement de dénomination de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise en Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat

décret

type décret prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001058 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire commune relatifs à l'organisation de l'ambulatoire et de la première ligne social santé dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 13/11/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001120 source communaute germanophone Décret relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion d'un service sonore en mode numérique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des chambres Enseignement des Instances bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000661 source ministere de la communaute francaise Décision modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant la composition de la Chambre de recours de Wallonie-Bruxelles Enseignement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001141 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux projets SUPREME et ELCO2SYN dans le cadre des « Later Stage Innovation Projects » du programme Moonshot type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024001335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions d'octroi d'une aide financière pour la mise en oeuvre d'une offre d'hébergement abordable dans le réseau Vacances pour tous

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur la désignation des membres du Conseil consultatif bruxellois pour l'élimination du racisme en Région de Bruxelles-Capitale

avis

type avis prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001136 source service public federal interieur Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en Belgique, pendant l'année scolaire ou académique 2024-2025 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juin 1983, le montant me Calcul: 300 EUR x 467,91*/175,02 = 802,03 EUR arrondi à l'euro supérieur, soit : 803 EUR * in(...) type avis prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », communique qu'elle lance un appel pour l'introduction de demandes de subside pour des projets scientifiques en matière Les projets RT et RI suivent une approche "top-down" sur la base des thèmes de recherche (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 9 février 2024, le laboratoire A&S Stonefish SRL , Frederik de Merodestraat 86 boîte A à 2800 Malines, est agréé pour le (...) Groupe : 6 Méthode : PLM1 Basée sur : HSG248 Acte et principe : Détermination de la pré(...)

liste

type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001243 source cour des comptes Publication en exécution de l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 exécutant et complétant les lois spéciale et ordinaire du 2 mai 1995 relatives à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une dé A. Corrections à publier conformément à l'article 8 des lois spéciale et ordinaire du 26 juin 2004 (...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200547 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de **** **** (niveau A4), ****, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ****23480 Ladite sélection a été clôturée le 19/01/2024. La liste des lauréats,(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au directeur général de l'**** ****(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200518 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG23588 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200481 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Gestionnaires cuisine (niveau B) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24046 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus via www.selor.be. La descrip(...) Une liste de 12 lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des l(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200582 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de fonctionnaires dirigeant. - Agence des Données de Santé (m/f/x) (niveau A4), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection: ANG23(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2024. La liste des lauréats, sans classement, est comp(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200593 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Inspecteurs sociaux (niveau B), francophones, pour l'Office national de Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23427 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus via www.travaillerpour.be (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200662 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs cellule Situation Center (m/f/x) (niveau A2), francophones, pour safe.brussels. - Numéro de sélection : REQ808 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/02/2024 inclus via www.talent.brussel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200758 source service public federal securite sociale Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants GROUP S, Caisse d'assurances sociales pour i XERIUS, Caisse d'assurances sociales, Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers LIANTIS, Caisse d'ass(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200761 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers des cours de justice de paix de Bruxelles (néerlandophones) (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23184 Le nom(...) Ladite sélection a été clôturée le 06/02/2024 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...) type liste prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200769 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de analyste-laborantin/échantillonneurs (niveau B) néerlandophones pour l'Agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG24030 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/03/2024 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200562 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve le budget 2024 de la Province de Namur votés en séance du Conseil provincial du 24 novembre 2023. PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 j PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2024 approuve le budget 2024 de la Rég(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200561 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU PRESLES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau Presles du 27 novembre 2023, relative à l'adhésion au secteur 3 de l'intercommunale TIBI par l'acquisition d'une p BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du conseil commu(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200618 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE TAREK BEN ZIAD . - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2023 approuve, moyennant corrections, le compte 2021 de la mosquée Tarek Ben Ziad voté par le Comité en date du 20 avril 2023. MOSQUEE ENNOUR (châtel(...) MOSQUEE AKSEMSETTIN (Quaregnon). - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 approuve le compte (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200617 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BRAIVES REGIE ADL. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 approuve le budget initial pour l'exercice 2024 voté en séance du 18 décembre 2023 du conseil communal. BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 r BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 réforme le budget initial pour l'exercice 20(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200684 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 mars 2021 portant désignation d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200685 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des certifications. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200716 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une licence de cyclopartage en flotte libre à l'opérateur Pony Belgium. - Mention type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024200718 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des licences de cyclopartage en flotte libre à l'opérateur Bolt Operations OÜ. - Mention type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024200717 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une licence de cyclopartage en flotte libre à l'opérateur Em transit. - Mention

erratum

type erratum prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200763 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Agents de douanes Port de Anvers Beveren (m/f/x) (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23589. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 05/01/2024. type erratum prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200820 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Bacheliers Révolutionnaires (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23539. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 09/02/2024. La date limit(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La des(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001363 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2024, Monsieur Bernardo CATANESE, est nommé agent définitif dan(...) type nominations prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001370 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 7 février 2024, Madame Franca DI GREGORIO, est nommée agent définitif dan(...) type nominations prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001406 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 février 2024, Madame Lisa HUYSMAN, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 17 janvier 2024. Conformém type nominations prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001409 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 février 2024, Madame Paula GOMEZ PORTELA, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 janvier 2024. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil type nominations prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024001407 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 février 2024, Madame Sofie DECLERCQ, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 janvier 2024. Conform

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 31 janvier 2024, Monsieur EVERTZ Heinrich est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique allemand, à la Cour du travail de Liège

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200461 source service public federal strategie et appui Emplois vacants dans la classe A2. - Appel aux candidats Les agents de niveau A du SPF Stratégie et Appui sont informés du fait que, en application de l'article 6bis, § 1, 2° alinéa, 2ième tiret de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, les emp Classe A2 - Attaché A2 - expert : ? 1 Attaché A2, Chef de projets Bien-être au travail, DG R&(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200299 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Yves BOURTON Les organisations re Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000064 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0944 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000063 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0944 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000068 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0951 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000067 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0947 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000070 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1118 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000072 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1121 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000074 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1119 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000076 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1123 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000083 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-0954 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024000077 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-SG-1122 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles l(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de comp(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200100 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour la Cour d'Appel de Gand de l'Ordre Judiciaire. - Greffiers en chef. - Numéro de sélection : BNG24001 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler son(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024 inclus. Pour tout renseignement compléme(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200169 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers au tribunal du travail (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24007 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200286 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 pour l'ordre judiciaire : Greffiers en chef pour le tribunal de police de Hal-Vilvorde (m/f/x). - BNG24008 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200287 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'ordre judiciaire : Greffiers en chef pour les justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles (m/f/x). - BNG24004 Les collaborateurs rentrant dans les conditions(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200313 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers en chef de service pour le tribunal de police de Hal-Vilvorde (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24005 Les collaborateurs rentrant d(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200485 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A4 pour le Tribunal du travail francophone de Bruxelles: Greffiers en chef . - BFG24004 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service d(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29 février 2024. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200554 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs d'équipe pour les relations internationales (niveau A1) néerlandophones pour l'Office National De Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : ANG23523 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200552 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef (A4) pour le tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24013 Les collaborateurs rentr(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200549 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers-chefs de service pour le Tribunal de police francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24018 Les collaborateurs rentran(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200551 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone pour désignation dans un poste à mandat pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chef pour le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24005 Les collaborateu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200572 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire : Greffiers en chefs pour le Tribunal de police francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24019 Les collaborateurs rentrant dans l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200559 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de spécialistes du budget (niveau A1) néerlandophones pour l'Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : ANG23529 Ladite sélection a été clôturée le 24/01/2024. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200636 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de juriste qualifications et nomenclature (niveau A1) francophones pour le service d'appui commun auprès du Collège des procureurs généraux et auprès du Collège du ministère public. - Numéro de sélection : AFG24032 type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200638 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A pour l'Ordre judiciaire. - Greffiers de division au tribunal de travail d'Anvers, arrondissement Anvers . - Numéro de sélection : BNG24026 Les collaborateurs rentrant dans les (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 29/02/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200653 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le service d'appui des cours et tribunaux. - Coordinateur de la cellule juridique A2 (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24021 Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 28 février 2024. Pour tout renseignement complément(...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200687 source service public de wallonie Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronniers ». - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2024, M. Vincent Hecq est nommé en qualité de Directeur général du Centre régional de soins psychiatriques « Les Marronnie type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200710 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers général dirigeant stratégique - Directeurs Caisse des dépôts et consignations (m/f/x) (niveau A4) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23379 Ladite sélection a é(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200766 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour SPF Finances: Chefs d'équipe Logistique . - BFG22076 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clôturée le 27/10/2023. (...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200768 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Business Support Attachés (niveau A1) néerlandophones pour le SPRB. - Numéro de sélection : REQ603 Ladite sélection a été clôturée le 05/02/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 0. (...) type document prom. -- pub. 15/02/2024 numac 2024200770 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Fonctionnaires dirigeant - Agence des données de santé HDA (m/f/x) (niveau A4) francophones pour SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG2(...) Ladite sélection a été clôturée le 01/02/2024. Il n'y a pas de lauréats.
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