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Arrêté Royal du 31 janvier 2024
publié le 15 février 2024

Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2024001179
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15/02/2024
prom.
31/01/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


31 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues


Par arrêté royal du 31 janvier 2024, Madame Marijke Van Reybrouck, avocate, est nommée comme président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues, pour un terme de six ans.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans un délai de soixante jours après cette publication. La requête est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique consultable (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat).

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