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M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2024

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loi

type loi prom. 31/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001444 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création de la plateforme numérique pour les consommateurs "Consumerconnect" type loi prom. 31/01/2024 pub. 11/03/2024 numac 2024000960 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à l'accord de coopération législatif du 22 décembre 2023 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française visant a la modification de l'accord de coopération du 12 mars 2021 entre l'état fédéral, la communauté flamande, la communauté française, la communauté germanophone, la commission communautaire commune, la région wallonne et la commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024200458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 08/02/2024 numac 2024200339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 31, 32 et 33 de l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures des entreprises type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 09/02/2024 numac 2024200118 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 14/02/2024 numac 2024200737 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration portant la mise en place, pour le calcul de l'allocation de remplacement de revenu, d'un système d'exonération des revenus du travail plus avantageux pour les personnes en situation de handicap en inactivité de longue durée, en vue de les encourager à reprendre le chemin du travail type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 15/02/2024 numac 2024001179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2023206940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2023 relatif au fonctionnement de la Commission du travail des arts, aux critères et à la procédure de reconnaissance des fédérations des arts et à l'amélioration de la protection sociale des travailleurs des arts type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001414 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des modifications aux règles générales relatives à la prestation du stage approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019 et portant approbation des modifications aux règles générales relatives aux commissions de stage approuvées par l'arrêté royal du 20 décembre 2019 type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 16/02/2024 numac 2024001487 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la traduction des arrêts de la Cour de Cassation type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 20/02/2024 numac 2024000986 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais de fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licence de classe A, A+, B, B+, C, E, F1, F1+ et F2 pour l'année civile 2024 type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 01/03/2024 numac 2024001232 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président de l'Autorité belge de la concurrence type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 06/03/2024 numac 2024002015 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant deuxième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001511 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2029 type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024001510 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale, en vue de fixer les quotas de médecins pour l'année 2030 type arrêté royal prom. 31/01/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002850 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention facultative de 569.000 euros aux Cliniques universitaires Saint-Luc pour l'année budgétaire 2024

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024001513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant création d'un groupe de travail permanent au sein du Conseil fédéral des pharmaciens type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003573 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel classant le buste reliquaire de Saint-Perpète de la Collégiale de Dinant avec la qualification de trésor. - Extrait type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003574 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel classant la fibule émaillée aux têtes de reptile de la Nécropole des " Villées » de Berzée avec la qualification de trésor. - Extrait type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 23/04/2024 numac 2024003575 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel inscrivant le reliquaire staurothèque de l'Eglise Saint-Martin de Marbais sur la liste des biens d'intérêt patrimonial. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 31/01/2024 pub. 05/02/2024 numac 2024001077 source service public federal justice Arrêté de l'Administrateur général de la Sûreté de l'Etat portant délégation de compétence de décision en ce qui concerne les compétences visées à l'article 1quater de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité et au service public réglementé

circulaire

type circulaire prom. 31/01/2024 pub. 07/02/2024 numac 2024000447 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 734. - Dispenses de service accordées en 2024 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024203799 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 049 et 083 des divisions organiques 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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