SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU PRESLES. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal d'Aiseau Presles du 27 novembre 2023, relative à l'adhésion au secteur 3 de l'intercommunale TIBI par l'acquisition d'une part D d'une valeur nominale de 24,7894 €.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Bassenge du 16 novembre 2023, relative à l'adhésion à l'intercommunale « IGRETEC » par l'acquisition d'une part A au prix de 6,20 €.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Bastogne du 13 novembre 2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets Publics entre la Ville de Bastogne et la Province de Luxembourg.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 18 décembre 2023, relative à la souscription de 100 parts de 3.732,53 € de parts beneficiaires C dans le capital d'IDEA representant la quote-part dans les travaux d' égouttage de la rue des Aunois et une partie de la rue Crete du Haut-Bois.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 transfère le siège de la mosquée Assalam à l'adresse suivante : Avenue des Combattants n° 169 à 1490 Court-Saint-Etienne, avec effet rétroactif au 1ier avril 2022.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de Florenville du 30 novembre 2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets publics entre la Commune et la Province de Luxembourg.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2024 annule les termes « par courriel » a l'article 12, les termes « l'envoie uniquement par mail a la Direction generale (info@hensies.be) en version WORD, pour plus de facilities dans la retranscription de celles-ci » a l'article 47et la deuxième phrase, alinea 1 er de l'article 49 de la délibération du conseil communal d'Hensies du 18 décembre 2023, relative à l'adoption du règlement d'odre intérieur.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 4 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal d'Herstal du 27 novembre 2023, relative à la modification des statuts de la Régie communale autonome Immobilière de Herstal.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal d'Houyet du 18 octobre 2023, relative à la prise de participation de la commune dans la SCRL « Ardenne et Lesse ».

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 21 novembre 2023, relative à la prise de participation, par l'acquisition de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA-Secteur historique - DIHECS 2022 de l'assainissement bis, pour un montant de 311,64 €.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 21 novembre 2023, relative à la prise de participation, par l'acquisition de parts D de l'intercommunale IDEA - Secteur historique - Frais de fonctionnement - Assainissement bis, pour un montant de 58.829,69 €.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de La Roche en Ardenne du 8 novembre2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX ENVIRONNEMENT et SC IDELUX POJETS PUBLICS entre la Ville de La Roche-en-Ardenne et la Province de Luxembourg.

LENS. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de Lens du 20 novembre 2023, relative à l'adhésion par la souscription de 4678 actions de type IX au capital du secteur d'activités « PC » de l'intercommunale « IPALLE » pour un montant de 160.978,93 €.

METTET. - Un arrêté ministériel du 8 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de Mettet du 30 novembre 2023, relative à l'augmentation de capital dans la régie communale Sports de Mettet.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Nassogne du 27 novembre 2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX ENVIRONNEMENT et SC IDELUX PROJETS PUBLICS entre la Commune et la Province de Luxembourg.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 5 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de Oupeye du 25 janvier 2023, relative à la création d'une ASBL « Régie de quartiers d'Oupeye ».

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2023 approuve la délibération du conseil communal de Paliseul du 9 novembre 2023, relative à la prise de participation au capital de la régie communale autonome de Paliseul pour un montant de 150.000 €.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de Sprimont du 13 décembre 2023, relative à la modification de l'article 5 des statuts de la Regie communale autonome établissant le capital de la RCA a 1.132.696,16 €.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2024 approuve la délibération du conseil communal de Tintigny du 27 novembre 2023, relative à la cession réciproque d'actions détenues au sein des SC IDELUX Environnement et SC IDELUX Projets Publics entre la Commune et la Province de Luxembourg.

PROVINCE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2023 approuve la délibération du conseil provincial de la province du Brabant Wallon du 30 novembre 2023, relative à l'approbation des statuts modifiés de Made in BW. ACGHP. - Un arrêté ministériel du 11 janvier 2024 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'association Chapitre XII « ACGHP » du 11 octobre 2023, relative à l'adoption des nouveaux statuts de l'association.