MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, l'article 2, 1° ;

Vu la demande de l'Administration, la demande des Pouvoirs organisateurs et la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire formulée lors de ses réunions du 16 juin 2022 et du 15 septembre 2022 ;

Considérant la nécessité de disposer d'une liste unique et vérifiée pour l'application du décret du 28 avril 2004 précité ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er décembre 2023 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 21 décembre 2023;

Sur la proposition du Ministre en charge de l'enseignement obligatoire ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont reconnues comme implantations d'un établissement d'enseignement secondaire en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, les implantations reprises dans les listes visées aux annexes 1 à 4 du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 septembre 2022 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2021-2022 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 29 août 2022.

Art. 4.Le Ministre en charge de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR Pour la consultation du tableau, voir image