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M.B. Index des textes promulgués le 21 décembre 2023

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loi

type loi prom. 21/12/2023 pub. 28/12/2023 numac 2023048506 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relatif à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA type loi prom. 21/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048470 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi-programme du 27 decembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs type loi prom. 21/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048476 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualites et aux unions nationales de mutualites en ce qui concerne le service de l'epargne prenuptiale et les missions de l'office de controle des mutualites et des unions nationales de mutualites a l'egard des societes mutualistes d'assurance et de leurs intermediaires d'assurances type loi prom. 21/12/2023 pub. 10/01/2024 numac 2023048464 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins type loi prom. 21/12/2023 pub. 13/08/2024 numac 2024007716 source service public federal interieur Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers, à la détention de stocks stratégiques additionnels destinés à l'approvisionnement énergétique du pays en cas de crise énergétique, à la gestion de crise d'approvisionnement pétrolière et à l'organisation d'ASEVA. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023046312 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au programme 2023-2027 du plan fédéral de réduction des produits phytopharmaceutiques type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048605 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2024200080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2016 réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000006 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires en ce qui concerne la gestion des agressions internes et externes pour les réacteurs de puissance et y apportant diverses mises à jour type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023048530 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice et service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office du personnel du Secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 18/01/2024 numac 2024000284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 31/01/2024 numac 2024000545 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023-2024 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 29/02/2024 numac 2023048520 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 14/03/2024 numac 2024000464 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 04/01/2024 numac 2023206929 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, § § 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 09/01/2024 numac 2023048590 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant approbation des statuts de la fondation d'utilité publique « Fondation Registre du cancer » type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2024000172 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024 type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000191 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 5 janvier 2018 portant désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière et ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 15/01/2024 numac 2024000189 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 16/01/2024 numac 2024000011 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le montant de la dotation spécifique octroyée à la zone de secours Hainaut-Centre pour assurer l'exécution de ses missions au Supreme Headquarters Allied Powers Europe type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000192 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 22/01/2024 numac 2024000215 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de certains membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 26/01/2024 numac 2024000551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le pourcentage d'intervention du Fonds d'aide médicale urgente pour l'année 2024 type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 13/02/2024 numac 2024000605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant les prestations a effectuer par les partenaires dans le cadre de leurs missions, le modelé de rapport des activités, ainsi que le moyen de communication des demandes et informations visées au livre vii de l'arrêté du gouvernement de la communauté française du 21 décembre 2023 portant exécution du code de la justice communautaire type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 02/04/2024 numac 2024002695 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les dimensions des bulletins de vote imprimés par un système de vote électronique avec preuve papier, ainsi que les mentions qui y sont indiquées, à l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre et des Parlements régionaux et communautaires du 9 juin 2024. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 20/09/2024 numac 2024203479 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant établissement de certaines formations professionnelles en matière d'emploi dont la durée doit être assimilée à celle de l'inscription auprès de l'Office de l'emploi

décret

type décret prom. 21/12/2023 pub. 03/04/2024 numac 2024201340 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme en ce qui concerne les normes de sécurité spécifiques pour les hébergements touristiques type décret prom. 21/12/2023 pub. 20/09/2024 numac 2024203477 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au placement en stage en exécution du décret du 22 mai 2023 relatif au placement axé sur les besoins

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 19/01/2024 numac 2024000244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048765 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des règles d'évaluation et du plan comptable de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048766 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'accord sectoriel du 18 décembre 2023 sur la revalorisation des conditions de travail des puéricultrices exerçant dans les milieux d'accueil de la petite enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions pour l'année 2024 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048768 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute école par groupe de fonctions ajusté pour l'année 2023 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048772 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'évaluations externes non certificatives dans le degré supérieur de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048770 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiants francophones comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2023048771 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2009 approuvant les statuts organiques et le règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de la justice communautaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 14/02/2024 numac 2024000657 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000658 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 décembre 2021 fixant le règlement de passation des examens des candidats et des candidates aux jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000659 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2022-2023 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 15/02/2024 numac 2024000660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur des chambres Enseignement des Instances bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024000785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Chambres Enseignement

erratum

type erratum prom. 21/12/2023 pub. 16/02/2024 numac 2024001273 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution. - Erratum type erratum prom. 21/12/2023 pub. 01/03/2024 numac 2024001949 source service public federal finances Arrêté royal n° 54 relatif au régime de l'entrepôt autre que douanier visé à l'article 39quater du Code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 06/03/2024 numac 2024200994 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201895 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201896 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 049 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201897 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 048 et 079 des divisions organiques 14 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201900 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201898 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201899 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 091 et 122 des divisions organiques 17 et 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201902 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 11/04/2024 numac 2024201901 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 13/05/2024 numac 2024202258 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant le service à gestion séparée « Office de l'emploi de la Communauté germanophone » type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 10/06/2024 numac 2024202945 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 19/07/2024 numac 2024203304 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 09/09/2024 numac 2024203675 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à des mesures dans le cadre de la formation dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 21/12/2023 pub. 20/09/2024 numac 2024203481 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018 relatif aux formations professionnelles destinées aux demandeurs d'emploi

document

type document prom. 21/12/2023 pub. 24/09/2024 numac 2024008287 source ministere de la communaute francaise Décision de création du Centre psycho-médico-social spécialisé « WAPI » type document prom. 21/12/2023 pub. 24/09/2024 numac 2024008282 source ministere de la communaute francaise Décision du Conseil WBE fixant les ressorts des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française à partir de l'exercice 2024-2025
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