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21 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique ;

Vu l'arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014, 26 octobre 2015, 2 septembre 2016, 5 janvier 2018, 10 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 octobre 2019, 17 juin 2021, 29 octobre 2021, 16 décembre 2022 et 14 juillet 2023, Arrête : Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés, modifié par les arrêtés ministériels des 31 mars 2003, 22 février 2005, 23 octobre 2006, 12 mars 2008, 20 juin 2008, 23 mars 2012, 21 février 2014, 14 avril 2014, 3 juin 2014, 2 septembre 2014, 1er décembre 2014, 26 octobre 2015, 2 septembre 2016, 5 janvier 2018, 10 octobre 2018, 1er juillet 2019, 15 octobre 2019, 17 juin 2021 et 29 octobre 2021 est remplacé par la disposition suivante : " Les fonctionnaires, nommés ci-après, de la Direction Générale Sécurité et Prévention du Service public fédéral Intérieur, sont chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés : * Mme Sarah ASSEZ * Mme Marie BOCQUET * Mme Leta BOOGAERTS * M. Laurens BOONE * Mme Julie BRETTAR * M. Robin CHAUHAN * M. Guillaume CORNELIS * Mme Pascale CORNETTE * M. Jean-Nicolas COURTOIS * Mme Aurélie DEBECKER * M. Nicolas DE CONINCK * Mme Stefanie DE HEMPTINNE * Mme Florence DELENIN * Mme Chelsea DEKEYSER * Mme Anna DE LOMBAERT * M. Dominique DE PRAET * Mme Melissa DEVISCH * Mme Josefien DE WACHTER * Mme Karen DE WALEF * Mme Nathalie FAGNANT * Mme Geneviève FRANCHET * Mme Géraldine GEENINCKX * M. David GILSOUL * M. Bert HOFFER * M. Philippe JAQUEMYNS * M. Gilles KHCUC * Mme Alessandra LOMANTO * M. Peter MAGITS * M. Nicolas MAWET * M. Johan MEULDERS * M. Cédric NYS * Mme Caroline PARTOENS * Mme Nathalie PUISSANT * M. Stefaan SAEY * M. Augustin SANZOT * Mme Valérie SCHOONBROODT * Mme Amber STEVENINCK * M. Raphaël TATTO * M. Bjorn TEIRLYNCK * Mme Stéphanie THIRY * Mme Dominique VAN DAM * Mme Amandine VANDEPLAS * Mme Godelieve VANDERMEIRSCH * Mme Vanessa VAN LONDERSELE * Mme Veerle VAN PRAET * Mme Odile VERCAUTEREN * Mme Charice VERVLIET * M. Michiel WOEDSTADT." Bruxelles, le 21 décembre 2023.

A. VERLINDEN