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M.B. Index des textes publiés le 17 janvier 2024

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loi

type loi prom. 07/01/2024 pub. 17/01/2024 numac 2024000164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi-programme du 27 décembre 2006 en ce qui concerne la subvention à l'ASBL "Patienten Rat & Treff" (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023047362 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2017 relatif à la mobilité intrafédérale des membres du personnel des services fédéraux vers des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023047594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers, relative à l'application de la liaison des rémunérations et indemnités à l'index au 1er janvier 2023 type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023047448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative aux conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, à l'exception des exploitations de sable blanc type arrêté royal prom. 21/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023048530 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement, service public federal justice et service public federal strategie et appui Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office du personnel du Secrétariat de l'Autorité nationale de Sécurité du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement à la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023205640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la production de films, relative à la liaison des salaires à l'indice type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023205917 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 dans les entreprises de presse quotidienne type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023205638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus, qui peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023206003 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux emplois de fin de carrière 2023. - prolongation type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à M. D'EUGENIO type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023206000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative au régime d'emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur HAIDON André à la type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 décember 2023, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur POTTIEZ Luc La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023206178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 1er avril 2015 portant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023206204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au maintien de la limite d'âge inférieure pour les emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023206268 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023206205 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au crédit-temps pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025 type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d' Eupen est accordée, à Monsieur HILLIGMANN Henri à La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 20/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000060 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000236 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 décembre 2023, M. Vanhee B. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de l Par arrêté royal du 19 décembre 2023, Mme De Smet E. est nommée en qualité de stagiaire dans le(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000270 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation d'un Directeur général Par arrêté royal du 25 décembre 2023, produisant ses effets au 1 er mars 2024, Madame Ann Van den Bruel est désigné comme Directeur général, pour une période de six ans, au sein du Centre type arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000397 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 25 juin 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2023 à Madame Myriam LUPPENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 07/01/2024 pub. 17/01/2024 numac 2024200175 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 2022 fixant le mode de répartition et l'octroi des frais d'administration entre les unions nationales en ce qui concerne l'élaboration et la mise en oeuvre des « Trajets Retour Au Travail »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045214 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045223 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045293 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « ASTRAC, RESEAU DES PROFESSIONNELS EN CENTRES CULTURELS » en tant que fédération professionnelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045289 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/09/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023046652 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 15 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des musiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 29/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045296 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission du cinéma instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 12/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023048495 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 22/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000046 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation du registre des mandataires agréés en application des articles XI.71 et XI.72 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 21/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000192 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 29/11/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000224 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités de transmission de données statistiques par les opérateurs de cyclopartage en flotte libre à l'administration et aux communes type arrêté ministériel prom. 14/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000349 source service public federal justice Arrêté ministériel attribuant un subside et portant fixation des modalités du subside pour les frais pour assurer la continuité du service public visée à l'article premier de l'arrêté royal du 12 juin 2023 portant reconnaissance d'un organe représentatif provisoire du culte islamique en Belgique type arrêté ministériel prom. 20/11/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024200120 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un fonctionnaire sanctionnateur régional type arrêté ministériel prom. 20/11/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024200121 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un fonctionnaire sanctionnateur régional

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000217 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège. - Résumé Par arrêté de Collège n° 2023024-0047 du 6 septembre 2023 la session ordinaire 2022-2023 du Conseil de la Commission communautaire flamande a été clôturée le 19 septembre 2023.

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023205941 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 25 septembre 2023, Monsieur POTTIEZ Luc, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le Premier Président de

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023205973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur D'EUGENIO Gabriele, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Ma type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 17 novembre 2023, Monsieur HAIDON André, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2023, Monsieur VAN DEN STEENE Jean-Marie, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été dési type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 14 décembre 2023, Monsieur DE WOUTERS D'OPLINTER Baudouin, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024200055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 22 décembre 2023, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'e(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2023 pub. 17/01/2024 numac 2024000138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 juin 2023 concernant « Wonen in eigen streek »

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000235 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable sur l'application du processus d'arbitrage prévu au paragraphe 5 de l'article 25 de la Convention du 28 août 1978 entre la Conféderation suisse et Les autorités compétentes de la Confédération suisse et du Royaume de Belgique ont conclu l'accord (...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206885 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur/trice/s politique du Conseil Supérieur National des Personnes Handicapées (m/f/x) (niveau A1) francophones pour SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23422 Vous pouvez poser votre candid(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024200115 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Opérateurs au centrales d'urgences 112 (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG23569 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2024 inclus via www.travaillerpour.be La (...) type liste prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024200074 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'auditeurs forensiques (niveau A2), néerlandophones, pour le Service Fédéral d'Audit Interne. - Numéro de sélection : ANG23563 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/02/2024 inclus via www.travaillerpour.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024200134 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants Platform Storage et Backup Servers (niveau B), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24014 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000112 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 décembre 2023, page 119828, il convient de lire: « Par arrêté royal du 16 novembre 2023, entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, Mme Poelaert S., greffier en chef dans la classe A2 des just Par arrêté royal du 11 décembre 2023, entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, Mme Vanbel C., g(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000240 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Absence/empêchement. - Numéro unique d'identification : AD-ABS-AGC-1150 I. Cadre de la décision O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000501 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes pour l'Inspection économique (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24001. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moni(...) Le titre a été modifié: de Juristes spécialisé dans les droits d'auteur et les jeux d'argent en lig(...) type erratum prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000507 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Inspection économique - Bruxelles pour le SPF Economie (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG24002. - Erratum Cette sélection(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 31/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La des(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000010 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 décembre 2023, Monsieur Samir NAOUAR, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er septembre 2023. Conformément aux lois coordonnées sur l

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000127 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 11 décembre 2023, Monsieur Wim SCHARPÉ, est nommé agent de l'Etat dans la classe A4 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerland Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2023, Madame Iris PRINSEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerland Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000132 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2023, Monsieur Marius PLOVIER, est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000131 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2023, Monsieur Lance DE MAEYER, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2023, Monsieur Cédric TELLIER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Affaires Etrangères dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er novembre 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000337 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 4593 du 4 juillet 2023: Dans l'arrêté royal n° 4447 du 18 avril 2023 relatif à la promotion à la classe A3 d'un agent de l'Etat du niveau A, le prénom « Jurgens » est remplacé Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de M. Gabriele D'EUGENIO Les organisati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier, appartenant au régime linguistique français, à la Cour du travail de Bruxelles en remplacement de Mo Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail du Hainaut en remplacement de Monsieur André HAIDON Les organisations représentatives intéressées sont inv Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2023206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Eupen en remplacement de Monsieur Henri HILLIGMANN Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000101 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro HRM 3782 (Documentation et Valorisation-Communication 1. POSITIONNEMENT DE LA FONCTION AU SEI(...) ? Il s'agit d'un emploi d'agent scientifique statutaire à prestations complètes. ? Titre et clas(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000045 source ministere de la defense Recrutement spécial latéral. - Sessions supplémentaires de recrutement de candidats officiers de réserve en 2024 1. Des sessions supplémentaires de recrutement spécial latéral de candidats officiers de réserve sont organisées en 2024. 2. **** a. L'inscription est possible à partir du 21 décembre 2023. b. **** inscriptions sont clôturées l(...) type recrutement prom. -- pub. 17/01/2024 numac 2024000032 source ministere de la defense Recrutement normal. - Session de recrutement `1 an plein temps' de candidats volontaires de réserve 2024 1. Un recrutement normal de candidats volontaires de réserve est organisé en 2024. 2. Inscriptions a. L'inscription est possible à par b. Les conditions de participation au concours, les conditions d'admission et les matières du ****(...)

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