publié le 17 janvier 2024
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur D'EUGENIO Gabriele, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Ma
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023205973
- pub.
- 17/01/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 9 novembre 2023, Monsieur D'EUGENIO Gabriele, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 27 février 2027.