MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles - Absence/empêchement. - Numéro unique d'identification : AD-ABS-AGC-1150 I. Cadre de la décision O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française (Choisissez l'article pertinent : 13, § 2 ; 14 ; 15 ; 20, § 1er ; 20, § 2 ; 21, § 1er ; 21, § 2, 1° ) : - Article 14 II. Identification A. L'autorité délégataire qui décide d'accorder délégation pour ses compétences propres durant son absence/empêchement - Entité : Administration générale de la Culture - Rang et/ou fonction : Rang 16+ - Administrateur général - Nom et prénom : CABARAUX Freddy B. Le subdélégataire qui reçoit délégation durant l'absence/empêchement - Entité : Service général de l'Audiovisuel et des Médias - Rang et/ou fonction : Rang 15 - Directrice générale adjointe - Nom et prénom : BRUNFAUT Jeanne III. Précisions complémentaires et définition des termes de l'absence/empêchement Indiquez, le cas échéant, d'autres informations utiles à la clarification des attributions déléguées.

IV. Durée de la délégation S'il s'agit d'une absence ou d'un empêchement ponctuel, vous devez mentionner la période visée (début et fin).

S'il s'agit d'un acte visant toutes vos absences/empêchements futurs, l'acte entrera en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge et/ou sur le site « Gallilex » et sera activé lors de chaque absence/empêchement.

Pour les absences/empêchements de moins d'un mois, l'acte ne doit pas être publié au Moniteur belge et/ou sur le site « Gallilex » mais bien notifié au destinataire de la décision. - Date de début d'absence : - Date de fin d'absence : Date et signature du subdélégataire 8 janvier 2024 Jeanne BRUNFAUT Date et signature de l'autorité délégataire 8 janvier 2024 Freddy CABARAUX