SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 22 décembre 2023Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023048735 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement type ordonnance prom. 22/12/2023 pub. 11/01/2024 numac 2023048739 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2024 fermer, Madame SCAILLET Martine, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 74 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 1er mars 2024 au 28 février 2025 inclus.