MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, notamment l'article 1.9.1-2, § 2 ;

Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, article 7 ;

Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, article 2bis ;

Vu le « test genre » du 17 mars 2023 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Vu le protocole de négociation du 15 mai 2023 du Comité de négociation - secteur IX Enseignement, du Comité des services publics locaux et provinciaux - section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné, réunis conjointement ;

Vu le protocole de négociation du 16 mai 2023 avec le Comité de négociation entre le Gouvernement et Wallonie Bruxelles Enseignement et les fédérations de pouvoirs organisateurs visé à l'article 1.6.5-6 et suivants du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu l'avis des organisations représentatives des parents d'élèves au niveau communautaire donné le 22 mai 2023, en application de l'article 1.6.6-3 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, adressée au Conseil d'Etat le 11 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance, ainsi qu'à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit.

Art. 2.A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, le nombre de jours de classe est fixé à 180 jours pour l'année scolaire 2024-2025.

Art. 3.L'année scolaire 2024-2025 débute le lundi 26 août 2024 et s'achève le vendredi 4 juillet 2025.

Par dérogation à l'alinéa 1er, pour les établissements d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit dont le nombre de semaines d'ouverture est fixé à 29 ou 33 semaines en application de l'article 32 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, le Pouvoir organisateur fixe la date du début des cours entre le premier jour de l'année scolaire et le 15 septembre et la date de fin des cours entre le 31 mai et le dernier jour de l'année scolaire.

Art. 4.A l'exception de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2024-2025 : 1° Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2024 ;2° vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 1er novembre 2024 ;3° commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2024 ;4° vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 23 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 ;5° vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 24 février 2025 au vendredi 7 mars 2025 ;6° lundi de Pâques : le lundi 21 avril 2025 ;7° vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 28 avril 2025 au vendredi 9 mai 2025 ;8° jeudi de l'Ascension : le jeudi 29 mai 2025 ;9° lundi de Pentecôte : le lundi 9 juin 2025.

Art. 5.Dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2024-2025 : 1° Fête de la Communauté française : le vendredi 27 septembre 2024 ;2° jour de pont : le samedi 28 septembre 2024 ;3° vacances d'automne (de Toussaint) : du lundi 21 octobre 2024 au samedi 2 novembre 2024 ;4° commémoration du 11 novembre : le lundi 11 novembre 2024 ;5° vacances d'hiver (de Noël) : du lundi 23 décembre 2024 au samedi 4 janvier 2025 ;6° vacances de détente (de Carnaval) : du lundi 24 février 2025 au samedi 8 mars 2025 ;7° lundi de Pâques : le lundi 21 avril 2025 ;8° vacances de printemps (de Pâques) : du lundi 28 avril 2025 au samedi 10 mai 2025 ;9° jeudi de l'Ascension : le jeudi 29 mai 2025 ;10° lundi de Pentecôte : le lundi 9 juin 2025.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2024.

Art. 7.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2023.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR