arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 12/09/2023 numac 2023045083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1^rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023045082 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023045080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045084 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trente-trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trente-trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 18/09/2023 numac 2023045085 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel désignant temporairement deux fonctions de management à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 19/09/2023 numac 2023045136 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045112 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel concernant l'administration du médicament « Methotrexat "Ebewe" 100 mg/ml concentrate for solution for infusion » de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg. KG et la pharmacovigilance y relative type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023045189 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt maximum de référence pour les opérations d'assurance-vie de longue durée type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045143 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés.

décret

type décret prom. 31/08/2023 pub. 10/10/2023 numac 2023204782 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 mars 2023 relatif au contrôle et à la procédure concernant l'imposition d'amendes administratives dans le domaine de la politique de l'emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023045104 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2023 relatif à une aide aux entreprises impactées négativement par le Brexit dans leurs activités à l'international

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2023 relatif à l'arrêt volontaire de porcheries type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 15/09/2023 numac 2023045152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045123 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 28/09/2023 numac 2023045369 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de sociétés de logement comme intermédiaires de crédit du Fonds flamand du Logement lors de l'octroi de prêts sociaux spéciaux et modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 29/09/2023 numac 2023045302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant des normes de programmation complémentaires pour l'exploitation d'appareils supplémentaires de tomographie à résonance magnétique dans les services où un tomographe à résonance magnétique est installé en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 relatif aux allocations de participation sélectives d'élève, en ce qui concerne la définition des différentes catégories de ménages type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le traitement de données à caractère personnel lors de la reconnaissance des professions des soins de santé, des titres professionnels particuliers, des qualifications professionnelles particulières et des qualifications professionnelles, conformément à l'article 101/1 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045332 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045446 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 janvier 2022 relatif à un régime de subventionnement quadriennal visant à promouvoir la connectivité entre l'hinterland et les ports maritimes flamands par le biais de nouvelles navettes en couloir et d'augmentations de fréquence des navettes de hubs terminaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023045486 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, en ce qui concerne l'introduction d'un mécanisme de subventionnement pour les membres du personnel recrutés par les services d'aide aux familles dans le cadre du canal d'entrée structurel pour les secteurs des soins et de l'aide social type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023045355 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les profils de formation pour l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3, en ce qui concerne la phase de qualification type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne l'introduction d'une prime relative aux métiers en pénurie pour les citoyens sans activité professionnelle type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045504 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne la location sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023045609 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant des exigences de formation et d'expérience et d'autres conditions pour les membres du personnel d'autorités compétentes, de gestionnaires des voies navigables, de régies portuaires ou du service de pilotage désignés en tant que superviseurs, agents de recherche administratif ou agents de police judiciaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045612 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé politique, sur l'absence de prestations réduites, sur le congé d'accueil et sur le retour en service pour les membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant opticien type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045789 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'installateur de systèmes de gestion de l'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045639 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres de compétence et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023045793 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des domaines d'apprentissage et disciplines en formations de l'éducation pour adultes, à la validation des études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'éducation de base pour le domaine d'apprentissage néerlandais deuxième langue et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines soins généraux aux personnes, horeca, aide-ménagère, techniques TIC, soins corporels, logistique et vente, mécanique-électricité et ébénisterie type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 19/10/2023 numac 2023046107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la transition de certains établissements du domaine politique de l'Enseignement vers le domaine politique du Bien-Etre type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023045545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Directeur général ad interim de la Direction générale de l'Informatique de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française . - extrait

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 10/11/2023 numac 2023046894 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'établissement d'une garantie communautaire dans le cadre du programme DBFM Ecoles de Flandre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046666 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046667 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif et des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation, modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 établissant le montant des redevances à percevoir pour l'octroi, le renouvellement ou l'extension de l'agrément en tant que service technique pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules et abrogeant l'arrêté royal du 26 avril 2007 établissant les redevances à percevoir pour couvrir les frais de contrôle et de surveillance concernant les organismes chargés du contrôle des véhicules mis en circulation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046895 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2023 pub. 24/11/2023 numac 2023045110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant attribution du mandat de directeur{bullet}trice chef de service Facilities au sein du SPRB. - Bruxelles Synergie type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2023 pub. 05/12/2023 numac 2023046388 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juin 2023 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045285 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation des articles 7, 12 et 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045287 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 pris en application de l'article 111, § 2, 1°, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 17/01/2024 numac 2023045286 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental, secondaire et dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2024-2025 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045291 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le Programme du Tronc commun réalisé par la Fédération des établissements libres subventionnés indépendants (FELSI) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045290 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision commune du 19 avril 2023 de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel et de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de l'organe de concertation établi au niveau des centres d'enseignement secondaire dans l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045288 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2009 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2023 pub. 18/01/2024 numac 2023045294 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2022 portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2023 pub. 18/10/2023 numac 2023045578 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/VE184 dit « Cidrerie Ruwet » à Thimister-Clermont

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023204733 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les conditions pour le registre des mandats mentionné à l'article 68, § 4, du décret communal du 23 avril 2018

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 31/08/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046884 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets des navires de mer du Port autonome de Liège

erratum

type erratum prom. 31/08/2023 pub. 04/12/2023 numac 2023047560 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

document

type document prom. 31/08/2023 pub. 06/10/2023 numac 2023045111 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament « Methotrexat "Ebewe" 100 mg/ml concentrate for solution for infusion » de EBEWE Pharma Ges.m.b.H. Nfg. KG type document prom. 31/08/2023 pub. 20/10/2023 numac 2023045887 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir

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