31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 29 mars 2019 relatif au Code flamand des Finances publiques, articles 21 et 22 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019 portant exécution du Code flamand des Finances publiques, articles 7 et 8 ; - l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 19 juillet 2023 ; - le ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions a donné son accord budgétaire le 30 août 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - redistribution de moyens pour diverses initiatives en matière d'enseignement et d'administration intérieure, en ce qui concerne les écoles d'été.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le vice-ministre-président du Gouvernement flamand et ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Dans les limites des crédits pour l'année budgétaire 2023, il est procédé à la redistribution suivante (montants en milliers d'euros) :

Article budgétaire

Ent.

Alloc. de base

SEC

De

A

CE

CL

CE

CL

FC0-1FBD2AA-PR

FC0

1FB101

0100

32 851

18 811

FD0-1FED2EA-IS

FD0

1FE216

4150

6 000

6 000

FD0-1FED2EB-WT

FD0

1FE233

4430

283

283

FD0-1FGD2GL-WT

FD0

1FG256

1211

793

793

FD0-1FAD2ZZ-WT

FD0

1FA201

1211

27

27

FB0-1FGD2GI-WT

FB0

1FG040

3300

1 000

1 000

FB0-1FGD2GE-WT

FB0

1FG059

1221

156

156

FB0-1FGD2GL-WT

FB0

1FG349

1211

178

178

FB0-1FGD2GE-WT

FB0

1FG051

1211

2702

2702

SJ0-1SMC2GA-WT

SJ0

1SM643

4321

842

842

FC0-1FGD2GF-WT

FC0

1FG138

4430

1 336

1 336

FC0-1FGD2GF-WT

FC0

1FG139

4430

972

972

FC0-1FDD2DJ-WT

FC0

1FD173

4430

2 242

374

FC0-1FDD2DJ-WT

FC0

1FD174

4326

1 628

271

FC0-1FDD2DJ-WT

FC0

1FD175

4430

6 130

1 022

FC0-1FGD2GD-WT

FC0

1FG110

4430

2 012

671

FC0-1FGD2GD-WT

FC0

1FG111

4326

827

276

FC0-1FGD2GD-WT

FC0

1FG112

4430

5 723

1 908

Total

32 851

18 811

32 851

18 811

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le vice-ministre-président du Gouvernement flamand, le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE