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M.B. Index des textes publiés le 3 novembre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023041436 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière.- Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l 1. Numéro d'agrément de l'institution organisa(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023043634 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Monsieur Frédéric Sauvage, est promu par avancement à la classe s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023043635 source service public federal securite sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Perrine Nisol, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023044676 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Monsieur Jean-Michel SIBERDT, est promu par avancement à la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023044681 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Monsieur Karim CHENTOUT, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023044013 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2023 à Monsieur François VAN PELT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le t Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023045899 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2015 désignant certains membres du personnel du gestionnaire de l'infrastructure chargés des constats visés à l'art. 70, §§ 2 et 3, du Code ferroviaire type arrêté royal prom. 05/10/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023045928 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées « Winter Magic 2 euros », « Winter Magic 5 euros » et « Winter Magic 10 euros », loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046407 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 13 septembre 2023, Madame Carine SINZOBAHAMVYA, est promue par avancement à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046560 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2023 la nommée Bertjens Erdal, Dilay, née à Genk le 6 septembre 2019, résidant à Maaseik, est autorisée à substituer à son nom celui de "Bertjens". Par arrêté royal du Par arrêté royal du 17 octobre 2023 Madame Van der Auwermeulen, Vera Maria, née à Putte le 2 avril (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046561 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2023 le nommé Cumplido Ali, Amin, né à Genk le 10 décembre 2015, le nommé Cumplido Ali, Rayan, né à Genk le 15 janvier 2018, le nommé Cumplido Ali, Miran, né à Genk le 24 juin la nommée Cumplido Ali, Yara, née à Genk le 23 février 2023, tous y résidant, sont autorisés à subs(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046559 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 octobre 2023 Madame Van Moorleghem, Wendy Jeannette Willy, née à Eeklo le 5 février 1986, résidant à Stabroek, est autorisée à substituer à son nom celui de "Martens". Par arrê Par arrêté royal du 17 octobre 2023 Madame Miracle, Emma Hayes, née à Vilvorde le 17 février 2001, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046703 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 octobre 2023, - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Botton T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désignée aux fonctions de premier substitut du - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Pattyn P., substitut de l'auditeur d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046580 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande 20 SEPTEMBRE 2023. - Ordres nationaux 1) L'arrêté royal du 20 septembre 2023 dispose ce qui suit : Article 1 er . § 1 er . - Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Monsieur CONINX Matthias E Prise de rang au 15/11/2017 Madame REMANS Veerle Catharina Conseillère communale à l'administ(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046837 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Steve VANGILBERGEN, est promu par avancement à la clas(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023043648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023043651 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023043673 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des orthoptistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023045843 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 8 août 2023, Monsieur Laurent JANS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 18 juillet 2023, la fonction de Président de la Commission d type arrêté ministériel prom. 24/08/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046661 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l'initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré type arrêté ministériel prom. 04/05/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023205586 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel fixant la liste des métiers en pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

décret

type décret prom. 18/10/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046513 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en matière de financement des Ecoles supérieures des Arts type décret prom. 22/05/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023205455 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Centre de la Communauté germanophone pour l'accueil d'enfants

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023043606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046522 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives aux services organisant des activités pour personnes handicapées et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 relatif au subventionnement des mesures de l'accord tripartite pour le secteur non-marchand privé wallon

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le mécanisme d'indexation des forfaits stratégiques des hôpitaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023046719 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101, du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

avis

type avis prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046535 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 4 octobre 2023 et parvenue au g(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205602 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Soutiens du management (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23059 Le nombre de lauréat s'élève à 0. La(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205608 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale. - Soutiens du management (m/f/x). - Numéro d'entreprise : BNG23076 Le nombre de lauréats s'élève à 2. Ladit(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205603 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS). - Gestionnaires de dossiers. - Chefs d'équipes au service Actuariat-Pensions. - Direction de la Sécurité Social(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2023. La liste(...) type liste prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205614 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont la clôture du numéro pour cause de doublons a été annulée Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entreprises au 02/277 64 00 ou à l'adresse électronique hel N° ent. 0206.579.019 MAATSCHAPPIJ DER BRUGSE ZEEVAARTINRICHTING Pour l'entreprise 0206.579.(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023045961 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Modification Par arrêté ministériel du 29.03.2023, l'autorisation d'exercer la prof TEXTE MODIFICATION "monsieur **** ****" est établi Rue des Déportés 6A 6032 Mont(...) type autorisation prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046034 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté du 29.09.2022, l'autorisation à exercer la profession de détective Par arrêté du 07.07.2023, l'autorisation à exercer la profession de détective privé est refusé à ****(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205138 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003094 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205136 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182520 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205137 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003095 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205141 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187312 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205142 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023067012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205140 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0003001342 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205139 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003093 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205145 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023080007 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205143 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4506500016 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205144 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4506500012 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 03/11/2023 numac 2023205487 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 092 et 093 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 03/11/2023 numac 2023205488 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 094 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 03/11/2023 numac 2023205489 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 121 de la division organique 36 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 03/11/2023 numac 2023205491 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 022 et 023 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 07/10/2022 pub. 03/11/2023 numac 2023205490 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 121 de la division organique 36 et le programme 122 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205581 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 17 septembre 2023 agrée en tant qu'auteur d'études d'incidences sur l'envi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205583 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 mai 2023 approuve la résolution du 18 avril 2023 par laquelle le Conseil Provincial du Hainaut vote les transferts de crédits de réserve de dépenses de fonctionnement pour un mo PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2023 approuve la résolution du 30 ma(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023043448 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Alison CLEMENT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er février 202 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023046632 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 octobre 2023, Madame Céline BAUDELET, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. 02/08/2023 pub. 03/11/2023 numac 2022044637 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale type document prom. 10/08/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023044736 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de Bruxelles Logement accordant subdélégation de pouvoir et de signature pour les allocations de relogement type document prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023204974 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Office central d'Action sociale et culturelle du Ministère de la Défense. - Experts administratif (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23113 Les collaborateu(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205574 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d' Experts dynamiques normes comptables A2 (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23231 Ladite sélection a été clôturée le 23/10/2023. Le nombre de la(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205533 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de projet ayant une affinité avec l'informatique (niveau A1) néerlandophones pour le Service public fédéral Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23394 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/11/2023 numac 2023205607 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité sociale. - Gestionnaires de dossiers. - Chefs d'équipes au service pensions. - Direction de la Sécurité Sociale d'outre-mer (...) Le nombre de lauréat s'élève à 0. Ladite sélection a été clôturée le 05/10/2023 (date du PV).
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