publié le 03 novembre 2023
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 8 août 2023, Monsieur Laurent JANS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 18 juillet 2023, la fonction de Président de la Commission d
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- service public federal interieur
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- 2023045843
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- 03/11/2023
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Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté ministériel du 8 août 2023, Monsieur Laurent JANS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 18 juillet 2023, la fonction de Président de la Commission d'accès aux documents administratifs de la Région de Bruxelles-Capitale.